Bonjour, « Diffuser à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous licence ouverte type Etalab. ».
Telle est la préconisation de la députée Valéria Faure-Muntian Dans son rapport au Gouvernement du 20 juillet 2018 : Les données géographiques souveraines (recommandation 27). Argument : « En effet, l’économie de la donnée n’est pas régie pas les mêmes règles que l’économie réelle. On constate que la richesse de la donnée est établie à partir de l’utilisation qui en est faite et donc de l’accès qui lui est donné. Ainsi, "ce n’est pas la vente de données qui crée de la valeur, mais sa circulation". La mise à disposition gratuite de ces données créera beaucoup de valeur, permettant par exemple à de petites entreprises innovantes ou aux citoyens impliqués de participer au débat et de proposer des solutions qui ne pourraient être à l’initiative d’acteurs publics uniquement. » (p. 45) Il convient donc de : « Poser un principe de gratuité de la mise à disposition des données géographiques souveraines » (recommandation 24). « Faire couvrir par la subvention pour charges de services public les dépenses de fonctionnement et de personnel consacrées par l’IGN à la production, à l’entretien, à la certification des données géographiques souveraines, ainsi qu’à l’accompagnement technique des autres acteurs de l’écosystème et à la gestion de la géoplateforme nationale. » (recommandation 25). « N’autoriser l’IGN à recourir à la licence payante qu’à titre transitoire et au plus tard jusqu’en 2022. » (recommandation 28). Le rapport contient d'autres recommandations intéressantes. Les données géographiques souveraines, Valéria Faure-Muntian https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_DonneesGeographiquesSouveraines.pdf Rapport #donnéessouveraines @V_Faure_Muntian : "La licence ouverte est la plus adaptée aux données géographiques souveraines" : de nouvelles perspectives de contribution dans #OSM à partir de #RGE ? https://twitter.com/XDurang/status/1020368374440906754 Valéria Faure-Muntian : " Il faut mettre en open data une base de données géographiques fiable et large " https://twitter.com/Juli1Letailleur/status/1020256337014374400 Bonne journée JCB -- Libérez vos créations http://www.apitux.org/index.php?2008/05/03/232-liberez-vos-creations ==============APITUX : le choix du logiciel libre============== APITUX - Jean-Christophe Becquet BP 32 - 04001 Digne-les-Bains Cedex 06 25 86 07 92 - j...@apitux.com - http://www.apitux.com SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A =============================================================== _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr