Bonjour,

Le 20 juillet 2018, Vincent Privat a écrit :

> Le rapport est dispo:
> https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_DonneesGeographiquesSouveraines.pdf

Ce rapport me semble très important car s'il est suivi par le
gouvernement, il y a du changement majeur dans l'air. Par exemple, le
cadastre passerait des Finances vers l'IGN dont le rôle est très
renforcé.

Je vous invite à lire aussi la page 46 et suivantes où OSM est cité à
propos des licences.

-- 
Alain Rpnpif

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