Je ne vois pas pourquoi on fait disparaître ces codes INSEE qui sont des codes géographiques et sont encore utilisés dans le cadastre et l'état-civil.
Seul le SIREN de l'ancienne commune disparait une fois la collectivité dissoute et ses comptes public clos et publiés et une fois terminées toutes les procédures administratives (et éventuellement judiciaires déclenchées dans les temps réglementaires, ce qui peut prendre des années à se résoudre même si l'ancienne personne morale est gelée et ne peut plus rien décider elle-même et est nécessairement représentée par la nouvelle collectivité qui en devient légalement responsable : l'ancienne collectivité est pas réellement dissoute tout de suite, elle est placée sous tutelle complète de la nouvelle pendant au minimum 5 ans, éventuellement renouvelable par décision judiciaire). Ces codes SIREN devraient donc persister pendant au moins un exercice complet de la nouvelle collectivité (et plus longtemps encore en cas de nouveau changement), mais les codes INSEE resteront valables encore plus longtemps. Le 2 janvier 2018 à 12:57, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit : > Osmose fait la tête sur les anciennes communes qui ont une ref:INSEE qui > n'existerait plus. > On garde ces ref ? On les passe en disused:ref:INSEE ? > > Stf > > > Le 02/01/2018 à 11:29, Christian Quest a écrit : > > Le code postal ne change pas, il n'a pas de rapport direct avec le > découpage administratif, mais avec l'organisation de la distribution du > courrier... et est de plus lié à chaque adresse (théoriquement) et pas à la > commune ;) > > Exemple: quelques communes on plusieurs codes postaux... de grosses > villes, mais aussi de petits villages avec plusieurs hameaux, certains > distributés par un code postal, et d'autre distribués par un autre code > postal (en plus parfois du département voisin). > > > Pour info, les adresses de pont de farcy vont ressembler à... > > MME MICHU > 12 RUE DE LA MAIRIE > PONT DE FARCY > 14380 TESSY BOCAGE > > > > Le 2 janvier 2018 à 00:58, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > >> Concernant cette commune qui "migre" du Calvados à la Manche (il s'agit >> de Pont-Farcy >> <http://www.openstreetmap.org/relation/131362#map=13/48.9352/-1.0142>, >> pour les curieux), je note que son code postal est toujours 14380, et non >> 50XYZ. >> Corrigez-moi si je me trompe, mais je suppose que son nouveau code postal >> est celui de la commune nouvelle qu'elle a rejointe (Tessy-Bocage) et donc >> : 50420 ? >> >> Francescu >> >> Le 1 janvier 2018 à 22:15, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a >> écrit : >> >>> Les communes qui fusionnent ne sont pas "dissoutes" pour autant, elles >>> perdurent dans la majorité des cas comme commune déléguée. >>> >>> En 2016 on a décidé de les conserver en admin_level=9 et de créer le tag >>> admin_type:FR pour indiquer le statut. >>> >>> Je ne vois pas de raison de changer ça. >>> >>> >>> J'ai refait une petite passe manuelle... on a bien les 33 communes >>> nouvelles du 1/1/2018 présentent en admin_level=8 avec un >>> start_date=2018-01-01 >>> >>> J'ai remis à jour les limites entre le Calvados et la Manche vu qu'une >>> commune y a changé de département en fusionnant. >>> Cas similaire entre le 44 et le 49, mais qui était déjà fait. >>> >>> Pour les fans de zonages, il y a peut être d'autres impacts qui ne sont >>> pas à jour... j'ai fait ce qui semblait "logique" (changement de canton, >>> d'EPCI, etc). >>> >>> >>> >>> Le 1 janvier 2018 à 19:11, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com> a >>> écrit : >>> >>>> Je parlais bien évidement >>>> - de la relation de l'ancien tracé d'une commune dissoute. >>>> - des chemins séparant 2 anciennes communes dissoute. >>>> >>>> Le 01. 01. 18 à 18:37, Philippe Verdy a écrit : >>>> > S'il y a des communes déléguées, les ways héritent de >>>> > boundary=administrative même si une des anciennes communes est >>>> dissoute >>>> > sans délégation car cela reste une frontière adminsitrative et ce >>>> n'est >>>> > pas encore une frontière "historique". >>>> > >>>> > Le 1 janvier 2018 à 16:24, marc marc a écrit : >>>> > >>>> > Je pensais que les anciennes limites communales de commune >>>> dissoutes >>>> > passaient en boundary=historic et non en boundary=administrative + >>>> > admin_level=9 >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>> >>> >>> >>> -- >>> Christian Quest - OpenStreetMap France >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> >> -- >> Francescu >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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