Si on veut éviter l'ambiguité du code INSEE à 5 chiffres entre l'ancienne commune et la nouvelle qui réutilise son code INSEE, je verrais bien l'idée de "versionner" suffixer le code INSEE avec l'année de début de son dernier exercice (en principe le 1er janvier pour les communes, sauf cas particulier de démarrage en fin d'année avec continuation de l'exercice sur l'année suivante)
Exemple : ref:INSEE="14513" pour Pont-Farcy deviendrait ref:INSEE="14513:2017" au lieu de mettre "old_ref:INSEE=14513" qui ne contient lui non plus aucune version permettant un rapprochement. Du coup plus de doublon de "ref:INSEE=*" et on sait dans quelle version du COG chercher ou vérifier un code INSEE, et cela permet toujours de savoir le code pour les rapprochements de codes SIREN des sociétés (qui ne change pas ) ou des numéros d'identité des personnes physiques et leur état-civil. Osmose continuera pendant encore un temps à penser que ref:INSEE="14513:2017" n'existe pas (dans le dernier COG à jour qu'il utilise) ou n'est pas dans le format à 5 chiffres qu'il reconnait pour l'instant, mais il pourrait chercher dans une version archivée ou inclure dans sa propre base les années de référence pour le vérifier. Le 2 janvier 2018 à 13:49, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Je ne vois pas pourquoi on fait disparaître ces codes INSEE qui sont des > codes géographiques et sont encore utilisés dans le cadastre et > l'état-civil. > > Seul le SIREN de l'ancienne commune disparait une fois la collectivité > dissoute et ses comptes public clos et publiés et une fois terminées toutes > les procédures administratives (et éventuellement judiciaires déclenchées > dans les temps réglementaires, ce qui peut prendre des années à se résoudre > même si l'ancienne personne morale est gelée et ne peut plus rien décider > elle-même et est nécessairement représentée par la nouvelle collectivité > qui en devient légalement responsable : l'ancienne collectivité est pas > réellement dissoute tout de suite, elle est placée sous tutelle complète de > la nouvelle pendant au minimum 5 ans, éventuellement renouvelable par > décision judiciaire). > > Ces codes SIREN devraient donc persister pendant au moins un exercice > complet de la nouvelle collectivité (et plus longtemps encore en cas de > nouveau changement), mais les codes INSEE resteront valables encore plus > longtemps. > > Le 2 janvier 2018 à 12:57, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a > écrit : > >> Osmose fait la tête sur les anciennes communes qui ont une ref:INSEE qui >> n'existerait plus. >> On garde ces ref ? On les passe en disused:ref:INSEE ? >> >> Stf >> >> >> Le 02/01/2018 à 11:29, Christian Quest a écrit : >> >> Le code postal ne change pas, il n'a pas de rapport direct avec le >> découpage administratif, mais avec l'organisation de la distribution du >> courrier... et est de plus lié à chaque adresse (théoriquement) et pas à la >> commune ;) >> >> Exemple: quelques communes on plusieurs codes postaux... de grosses >> villes, mais aussi de petits villages avec plusieurs hameaux, certains >> distributés par un code postal, et d'autre distribués par un autre code >> postal (en plus parfois du département voisin). >> >> >> Pour info, les adresses de pont de farcy vont ressembler à... >> >> MME MICHU >> 12 RUE DE LA MAIRIE >> PONT DE FARCY >> 14380 TESSY BOCAGE >> >> >> >> Le 2 janvier 2018 à 00:58, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit >> : >> >>> Concernant cette commune qui "migre" du Calvados à la Manche (il s'agit >>> de Pont-Farcy >>> <http://www.openstreetmap.org/relation/131362#map=13/48.9352/-1.0142>, >>> pour les curieux), je note que son code postal est toujours 14380, et non >>> 50XYZ. >>> Corrigez-moi si je me trompe, mais je suppose que son nouveau code >>> postal est celui de la commune nouvelle qu'elle a rejointe (Tessy-Bocage) >>> et donc : 50420 ? >>> >>> Francescu >>> >>> Le 1 janvier 2018 à 22:15, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a >>> écrit : >>> >>>> Les communes qui fusionnent ne sont pas "dissoutes" pour autant, elles >>>> perdurent dans la majorité des cas comme commune déléguée. >>>> >>>> En 2016 on a décidé de les conserver en admin_level=9 et de créer le >>>> tag admin_type:FR pour indiquer le statut. >>>> >>>> Je ne vois pas de raison de changer ça. >>>> >>>> >>>> J'ai refait une petite passe manuelle... on a bien les 33 communes >>>> nouvelles du 1/1/2018 présentent en admin_level=8 avec un >>>> start_date=2018-01-01 >>>> >>>> J'ai remis à jour les limites entre le Calvados et la Manche vu qu'une >>>> commune y a changé de département en fusionnant. >>>> Cas similaire entre le 44 et le 49, mais qui était déjà fait. >>>> >>>> Pour les fans de zonages, il y a peut être d'autres impacts qui ne sont >>>> pas à jour... j'ai fait ce qui semblait "logique" (changement de canton, >>>> d'EPCI, etc). >>>> >>>> >>>> >>>> Le 1 janvier 2018 à 19:11, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com> a >>>> écrit : >>>> >>>>> Je parlais bien évidement >>>>> - de la relation de l'ancien tracé d'une commune dissoute. >>>>> - des chemins séparant 2 anciennes communes dissoute. >>>>> >>>>> Le 01. 01. 18 à 18:37, Philippe Verdy a écrit : >>>>> > S'il y a des communes déléguées, les ways héritent de >>>>> > boundary=administrative même si une des anciennes communes est >>>>> dissoute >>>>> > sans délégation car cela reste une frontière adminsitrative et ce >>>>> n'est >>>>> > pas encore une frontière "historique". >>>>> > >>>>> > Le 1 janvier 2018 à 16:24, marc marc a écrit : >>>>> > >>>>> > Je pensais que les anciennes limites communales de commune >>>>> dissoutes >>>>> > passaient en boundary=historic et non en boundary=administrative >>>>> + >>>>> > admin_level=9 >>>>> _______________________________________________ >>>>> Talk-fr mailing list >>>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>>> >>>> >>>> >>>> >>>> -- >>>> Christian Quest - OpenStreetMap France >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>>> >>> >>> >>> -- >>> Francescu >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> >> -- >> Christian Quest - OpenStreetMap France >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing >> listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >
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