Normal quon ne sait oas quelle est ka licence ouisque justement il n y en a
aucune et que l IGN revenduque la oleine et entiere propriété des droits.
Le contributeur est immediatement desaisi de son travail et ne dispose de
strictement aucun droit meme a titre personnel. Il ny a aucune contrepartie
a ce contrat ce qui est tout bonnement illegal.

Le 28 nov. 2017 22:13, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit :

> Pour être positif : l'IGN te fait signer un contrat montrant clairement
> que tout ce que tu fais bénévolement c'est pour leur pomme.
> À comparer à un Alphabet qui a inventé l'alpha et l'oméga du servage
> librement consenti.
> Qui n'a pas été obligé, pour valider un formulaire, de dire à Google
> comment reconnaître une voiture, un magasin ou un panneau de signalisation ?
> Et ce gratuitement, sans contrat de travail.
> Et librement imposé par celui qui veut simplement lutter contre les
> remplissages robotisés de formulaires.
>
> On n'a pas un développeur tenté par une application qui pourrait nous
> rendre service et qui aurait le même intérêt pour nous. Style OpenSolarMap
> pour revalider ce que des humains ont librement indiqué ?
>
> Ceci dit, on est en droit d'espérer mieux de l'IGN et oui cette pratique
> est assez scandaleuse puisqu'on ne sait pas à quelle license est attachée
> son travail. Ca pourrait être ODbL. Non, je déconne.
>
> Jean-Yvon
>
>
> *Gesendet:* Dienstag, 28. November 2017 um 13:06 Uhr
> *Von:* "Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr" <osm.sanspourriel.935cdd9262.
> verdy_p#talk-fr@openstreetmap.org>
> *An:* "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org>
> *Betreff:* Re: [OSM-talk-fr] Carto Party à l'IGN
> Je pense que même au plan légal ce type de "contrat" ne l'est pas du tout.
> Il est totalement unilatéral (la totalité des droits pour l'IGN, aucun
> service ni aucune rémunération rendue, un déni complet de responsabilité de
> l'IGN, et la totalité des obligations uniquement pour les inconscients qui
> n'ont pas compris qu'ils acceptaient un contrat d'esclavage, avec sanctions
> à la clé en plus).
> On peut se demander quel département juridique de l'IGN a pondu ces
> conditions, visiblement ils feraient mieux d'engager des avocats compétents
> et consulter les services officiels de contrôle de l'Etat. D'ailleurs aucun
> syndicat ou représentant du personnel de l'IGN pour se plaindre de ce type
> de pratique? C'est pire qu'un contrat de chauffeur chez Uber, aucune
> reconnaissance du travail rendu !
>
> Le 28 novembre 2017 à 09:51, Nicolas Moyroud <nmoyr...@free.fr> a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>
>> L'IGN voit que le collaboratif fonctionne bien dans le monde de
>> l'information géographique, mais comme ils n'ont toujours rien compris à ce
>> qui motivent les contributeurs de ce genre de projets, ils s'imaginent
>> qu'ils vont pouvoir récupérer ce mode de fonctionnement pour faire bosser
>> gratuitement des gens qui vont servir leurs propres intérêts (commerciaux
>> bien entendu). L'idée de collaborer avec OSM n'a même pas dû effleurer les
>> grands décideurs de l'IGN : de la donnée libre bah c'est nul, ça peut pas
>> nous rapporter des sous... Déprimant !
>>
>> Nicolas
>>
>> Le 28/11/2017 à 07:22, Jean-Christophe Becquet a écrit :
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le 16 novembre dernier, l'IGN organisait une Carto Party
>>> http://www.ign.fr/institut/actus/journee-utilisateurs-collaboratif-vous
>>>
>>> Mais ils n'ont pas l'air de s'appuyer sur OSM :
>>>
>>> « La Carto Party : manipulez l'application mobile de l'Espace
>>> collaboratif pour collecter des données et visualisez les résultats sur
>>> une carte. »
>>>
>>> Et sauf si j'ai mal compris, les données issues de ce travail
>>> collaboratif ne sont pas partagées sous licence libre
>>> https://espacecollaboratif.ign.fr/cgu/
>>>
>>> « Par ailleurs, le Cocontractant accepte que ses Signalements et/ou
>>> données puissent être librement réutilisées par l’IGN pour les besoins
>>> de mise à jour de ses bases de données, ainsi que pour la diffusion au
>>> public sous la licence au choix de l’IGN, payante ou gratuite. »
>>>
>>> Bonne journée
>>>
>>> JC
>>
>>
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