Hello,
La FSF(E) a lancé une lettre ouverte visant à mettre en oeuvre "une
législation qui requiert que le logiciel financé par le contribuable pour
le secteur public soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel
Libre et Open Source.":

http://publiccode.eu/fr/

Plusieurs organisations libristes, dont l'April, ont rejoint cette
initiative.
Quid de OpenStreetMap France? :)

A+
Vincent
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