Le 2 août 2017 à 22:09, Adrien Grellier <pe...@adrieng.fr> a écrit :
> À noter aussi : si la commune n'entretient pas le chemin, rien n'empêche > légalement un particulier de l'entretenir… > Pas évident: pour faire l'entretien il faut aussi des autorisations: on ne peut pas apporter des cailloux, goudronner, creuser des fossés; ce qui est évacué doit respecter des règles concernant les déchets (même végétaux), on ne peut pas faire des brûlis comme on veut. On ne peut pas couper des arbres comme on veut, ou déloger certaines faunes protégées, ou employer des désherbants chimiques. Le bruit aussi des travaux et la poussière peut pousser un riverain à porter plainte pour trouble du voisinage (sur son terrain privé). Ok pour les outils à main, mais même une simple tondeuse, une tronçonneuse, ou la remise en place d'un cours d'eau ou le comblement de certains fossés peuvent poser des problèmes. Dans certains cas l'encombrement peut venir d'un arbre planté sur le terrain privé: on ne peut pas intervenir pour l'élaguer sans que le propriétaire n'ait été en obligation de le faire et ne l'a pas fait et se voit contraint d'accepter que la collectivité s'en charge en désignant un prestataire ou en autorisant une asso ou d'autres riverains à le faire. On ne peut pas non plus ouvrir des clôtures librement (même si sa pose était illégale et empiétait le domaine public) si cela permet à des animaux de sortir et venir sur le domaine public voir aller chez les autres riverains piétiner ou brouter les plantations ou venir encombrer la route où elles pourraient causer des accidents. D'une façon générale avant de faire quelque chose sur le domaine public il vaut mieux obtenir l'autorisation avec un permis en bonne et due forme (qui sera publié sur l'affichage communal), sinon un riverain ne trouvera pas normal qu'on laisse faire n'importe qui mais pas le riverain lui-même, et ça peut dégénérer... Le jour prévu où le particulier interviendra, la commune pourra faire contrôler ce qui est fait, et veillera à la sécurité des intervenants et à régler les problèmes de troubles causés au voisinage (un arrêté municipal autorisant ces travaux donne ce droit d'intervenir, et donne à la commune un moyen de contrôle, les personnes autorisées étant responsables sur ce à quoi elles se sont engagées tant auprès de la commune que des riverains, et qu'elles ne doivent pas aller au delà).
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