Le 6 octobre 2016 à 10:59, David Marchal <pene...@live.fr> a écrit :
> En parlant des numéros de parcelle (dont je me doutais qu'elle ne > correspondaient pas aux parcelles cadastrales ; merci de me l'avoir > confirmé), les données de l'ONF sont-elles assez fiables pour être > utilisées directement sans indication contraire, ou leur qualité > nécessite-t-elle de toujours confirmer sur place avant de les utiliser ? > Certes, l'intérêt en est plus limité, mais, en forêt, les avoir sur la > carte alors qu'ils sont l'indication la plus souvent présente sur place me > semble très pratique pour l'orientation : si elle montre ces numéros et > qu'on est à l'angle des parcelles 3, 4, 7 et 9, on sait d'emblée où on se > trouve sur la carte. > Je suis aussi d'accord que ces numéros de parcelles d'exploitation sont utiles dans OSM s'ils sont visibles sur le terrain, mais pas sûr que l'ONF les publie même dans une forêt domaniale publique. Pour les parcelles privées, ce sont les (co-)exploitants privés qui décident des numéros et de la façon dont ils vont diviser ou regrouper les parcelles cadastrales qui sont leur propriété selon ce qu'ils veulent planter dessus. C'est exactement comme les champs agricoles en fait qui sont souvent très éloignés des parcelles cadastrales. Il est normal que pour des plantations d'arbres qui vont rester là pendant des décennies, il faille repérer sur le terrain les parcelles d'exploitation pour savoir ce qui est planté dessus, et guider les bucherons et ouvriers forestiers (c'est le but premier, avant même de guider le public s'il est autorisé à y pénétrer, seulement c'est un marquage assez technique et pas garanti et qui ne sera jamais non plus repéré dans le cadastre de façon pérenne, au contraire des routes forestières et des éclaircies/coupe-feux réglementaires au moins entre les limites de propriétés et le long des routes forestières mais pas sur les limites de parcelles cadastrales si elles sont "remembrées"). De toute façon dans OSM on ne taguera pas les parcelles cadastrales (qui sont très fortement découpées sans que cela corresponde à quelque chose de physiquement marqué sur le terrain ni à l'état actuel des propriétés), mais tout au plus les limites de zones cadastrales quand elles forme des entités considérées comme des "quartiers" ou des unités statistiques. On fait la même chose pour ignorer les découpages de batiments dans le cadastre (suite à des extensions successives ou parce qu'il y avait une limite de parcelle cadastrale au travers qui était dans le passé une ancienne limite de propriété: ces découpages ne sont dans encore dans le cadastre pour pouvoir remonter le temps en cas de contestation des droits de propriété ou de la fiscalité (Cependant au delà de quelques années, les propriétés occupées ne sont plus contestables, et le cadastre ferait bien d'être nettoyé de découpes définitivement obsolètes; les extensions de bâtiments quand elles ne sont plus discernables et leur propriétaire ou locataire occupant légal ne peut être distingué n'ont plus lieu d'être aussi, même si la construvtion a empiété sur la propriété d'un voisin ou le domaine public et qu'il n'y a pas eu de contestation à temps par une action judiciaire dans les formes prévues par la loi, ou si la loi ne prévoit pas des cas de propriété inaliénable, telle que la loi sur le littoral, ou qu'il n'existe pas non plus de cas d'expropriation motivée par un cas de danger ou péril imminent: déstabilisation des sols, risques de chutes de pierre, glissement de terrain, risque inondation/submersion, pollution sévère, pour lesquelles la collectivité peut et doit couvrir une partie des frais subis par les propriétaires et occupants, par une expropriation en bonne et due forme et une indemnisation du préjudice, qui se réglera souvent devant un tribunal administratif et avec les assurances et fonds de garantie légaux). Le droit de l'occupant est pris en compte et prévaut en justice: passé quelques années, l'occupation devenant propriété pleine (on ne peut pas remonter indéfiniment le passé, la prescription est inscrite dans nos lois pour ces questions purement civiles, et en fait la "propriété inaliénable" n'existent pas en France, pas même pour l'Etat, si le propriétaire légitime a négligé de manifester ses droits pendant trop d'années ; après ça l'Etat s'il veut récupérer "son" bien devra utiliser une procédure d'expropriation, et indemniser l'occupant devenu légitime aussi bien sur le foncier que le bâti et l'usage ou la perte d'exploitation, en tenant compte des prix du marché et des valeurs locatives légales). Concernant les célèbres "paillottes" apparues sur les plages dans les années 1970 et récemment évacuées de force, l'Etat a longtemps affirmé ses droits bien avant leur prescription, même si ensuite il lui a fallu des années pour finaliser les procédures de recours juridiques lancés par les occupants, mais l'Etat ne peut pas revenir sur des occupations du littoral datant "d'avant-guerre" (et surtout quand la loi littoral n'existait pas encore pour affirmer ce droit...).
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