Effectivement, par exemple la Forêt domaniale de Rennes est entièrement sur d'autres communes (la plus grande partie sur Liffré et quelques bouts sur Saint-Sulpice-la-Forêt), et même pas limitrophe de Rennes (séparation par les communes de Betton et Thorigné-Fouillard).
La numérotation peut correspondre à la notion de propriété mais pas la notion administrative. Je me garderais bien de changer les limites sur la seule foi des numéros de parcelles affichés, alloués par les exploitants/propriétaires pour leurs propres besoins de gestion interne de leur domaine. Le 5 octobre 2016 à 12:36, Jérôme Amagat <jerome.ama...@gmail.com> a écrit : > la forêt communale de A et peut-être en parti sur la commune de P. Les > forêts communales peuvent être dans une autre commune. > Il y a les limites des foret communale ici : http://carmen.carmencarto.fr/ > 105/ONF_Forets.map > > Le 5 octobre 2016 à 11:58, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > >> Bonjour David, >> >> Joli problème que tu nous poses là ! >> Vu tes explications (claires), il s'agit au mieux d'une erreur commise >> par A, au pire d'une intention malhonnête ! >> Dans les 2 cas, rien ne venant étayer que A est dans son bon droit (pas >> de traces d'une décision votée en conseil municipal de A et/ou de P ?), je >> ne pense pas que modifier OSM pour coller à la réalité du terrain soit une >> bonne idée. Non seulement, tu cartographierais des données que tu sais >> fausses, mais en plus tu leur donnerais une reconnaissance ! >> >> Pour moi, c'est en dehors d'OSM qu'il faut agir, pour soit corriger la >> numérotation des parcelles, soit rendre officielle cette attribution par A >> d'une partie de P. >> >> Francescu >> >> Le 5 octobre 2016 à 11:42, David Marchal <pene...@live.fr> a écrit : >> >>> Chers tous, >>> >>> >>> J'ai constaté une bizarrerie en explorant les chemins d'un bois à l'aide >>> d'une carte IGN 1:25000, et j'aurais voulu avoir votre avis. Le bois dont >>> je parle est partagé entre 3 communes – et 2 départements, quoique ce >>> détail n'ait rien à voir avec le problème, les deux communes dont je >>> parlerai étant dans le même département – et est sillonné de nombreux >>> layons et chemins que je voulais explorer pour en préparer la cartographie, >>> le jour où j'aurais un traceur GPS. Dans ce bois, les parcelles sont >>> numérotées et portent le nom de la commune, à défaut son initiale ; comme >>> les 3 communes ont chacune une initiale différente, il n'y a pas de >>> confusion. Je précise que je n'ai aucune source disant que les panonceaux >>> numérotant les parcelles communales peuvent porter l'initiale de la commune >>> au lieu de son nom complet ; j'ai déduit cette possibilité de mes passages >>> dans les bois environnants, et je n'ai jamais pris cette déduction en >>> défaut jusqu'alors, malgré des dizaines de visites forestières similaires. >>> >>> >>> J'ai passé une demi-heure à tourner en rond, ne comprenant pas, d'après >>> mes déplacements, où je me trouvais sur la carte IGN, avant de comprendre : >>> certaines parcelles d'une commune, P, sont étiquetées avec l'initiale >>> de l'autre, A. Tout se passe comme si A avait annexé une partie des bois de >>> P : en suivant le chemin traversant le bois depuis A, les numéros de >>> parcelles se suivent – 14 et 13, 12 et 11… –, puis, à l'endroit où la carte >>> IGN indique que le chemin traverse la limite communale entre A et P, >>> la numérotation des parcelles de A continue – 4 et 3, 2 et 1 –, et les >>> plaques portant les numéros portent toujours un A, comme si j'étais >>> toujours sur le territoire de A. C'est plusieurs hectomètres plus loin >>> seulement que la numérotation change subitement et porte le P de la commune >>> sur laquelle je suis censé me trouver depuis plusieurs hectomètres de >>> chemin. J'en déduis donc que la limite communale entre A et P a de fait été >>> repoussée, dans ce bois, au détriment de la commune P. >>> >>> >>> J'ai d'abord pensé que ma carte IGN n'était pas à jour, mais le cadastre >>> ne porte pas non plus trace d'un déplacement de cette limite communale, ni >>> sur cadastre.gouv.fr, ni sur le Géoportail ; d'ailleurs, sur le >>> Géoportail, ni le calque des limites administratives, ni les calques de >>> cartes ou plan IGN, ni les calques cadastraux ne montrent la limite >>> communale constatée sur le terrain. Si les communes avaient changé la >>> limite les séparant, il devrait y avoir des traces de cette modification ; >>> j'ai en tout cas du mal à croire que rien ne mentionne cet acte : personne >>> dans le village A n'a jamais parlé d'un agrandissement de la commune, la >>> question n'a pas été, à ma connaissance, posée devant le conseil municipal >>> de A, et aucune carte n'en fait mention, pas même le cadastre. En fait, la >>> situation est telle qu'elle serait si A avait subitement décidé, >>> officieusement et sans en référer à personne, d'agrandir son bois au >>> détriment de celui de P. >>> >>> >>> J'ai donc plusieurs questions : >>> >>> >>> 1. suis-je censé, selon le principe *Map what's on the ground*, >>> modéliser sur OSM les limites constatées sur le terrain ? >>> 2. en dehors d'OSM, dois-je attirer l'attention de l'administration >>> sur le problème, et attendre leur réponse avant d'agir sur OSM ? >>> >>> Je précise que l'administration de A est connue dans les environs pour >>> son interprétation très personnelle des lois et que ses affouagistes >>> ont déjà été rappelés à l'ordre par l'ONF pour la dégradation qu'ils >>> causent aux chemins forestiers en y passant en tracteur sans les >>> laisser s'assécher suffisamment ; de ce fait, cela ne m'étonnerait guère >>> que ce changement de limite ait été effectué en douce pour agrandir >>> artificiellement la surface forestière de A au bénéfice de ses affouagistes. >>> >>> >>> Je ne suis pas impartial dans cette histoire, étant en conflit avec >>> l'administration de A, mais, même si ce changement de limite était une >>> simple erreur – quoique cela me paraisse improbable si la délimitation sur >>> le terrain est faite dans les règles de l'art – ou un changement >>> officialisé en bonne et due forme – encore plus improbable, puisque ni les >>> habitants, ni l'IGN, ni le cadastre, ni les conseils municipaux n'en font >>> mention –, ne faudrait-il pas tout de même attirer l'attention de la >>> préfecture sur cette incohérence, puisque les limites intercommunales sont >>> de son ressort autant que je sache ? >>> >>> >>> Dans l'attente de vos réponses, >>> >>> >>> Cordialement. >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> >> -- >> Francescu >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
