Bonjour David, Joli problème que tu nous poses là ! Vu tes explications (claires), il s'agit au mieux d'une erreur commise par A, au pire d'une intention malhonnête ! Dans les 2 cas, rien ne venant étayer que A est dans son bon droit (pas de traces d'une décision votée en conseil municipal de A et/ou de P ?), je ne pense pas que modifier OSM pour coller à la réalité du terrain soit une bonne idée. Non seulement, tu cartographierais des données que tu sais fausses, mais en plus tu leur donnerais une reconnaissance !
Pour moi, c'est en dehors d'OSM qu'il faut agir, pour soit corriger la numérotation des parcelles, soit rendre officielle cette attribution par A d'une partie de P. Francescu Le 5 octobre 2016 à 11:42, David Marchal <pene...@live.fr> a écrit : > Chers tous, > > > J'ai constaté une bizarrerie en explorant les chemins d'un bois à l'aide > d'une carte IGN 1:25000, et j'aurais voulu avoir votre avis. Le bois dont > je parle est partagé entre 3 communes – et 2 départements, quoique ce > détail n'ait rien à voir avec le problème, les deux communes dont je > parlerai étant dans le même département – et est sillonné de nombreux > layons et chemins que je voulais explorer pour en préparer la cartographie, > le jour où j'aurais un traceur GPS. Dans ce bois, les parcelles sont > numérotées et portent le nom de la commune, à défaut son initiale ; comme > les 3 communes ont chacune une initiale différente, il n'y a pas de > confusion. Je précise que je n'ai aucune source disant que les panonceaux > numérotant les parcelles communales peuvent porter l'initiale de la commune > au lieu de son nom complet ; j'ai déduit cette possibilité de mes passages > dans les bois environnants, et je n'ai jamais pris cette déduction en > défaut jusqu'alors, malgré des dizaines de visites forestières similaires. > > > J'ai passé une demi-heure à tourner en rond, ne comprenant pas, d'après > mes déplacements, où je me trouvais sur la carte IGN, avant de comprendre : > certaines parcelles d'une commune, P, sont étiquetées avec l'initiale > de l'autre, A. Tout se passe comme si A avait annexé une partie des bois de > P : en suivant le chemin traversant le bois depuis A, les numéros de > parcelles se suivent – 14 et 13, 12 et 11… –, puis, à l'endroit où la carte > IGN indique que le chemin traverse la limite communale entre A et P, > la numérotation des parcelles de A continue – 4 et 3, 2 et 1 –, et les > plaques portant les numéros portent toujours un A, comme si j'étais > toujours sur le territoire de A. C'est plusieurs hectomètres plus loin > seulement que la numérotation change subitement et porte le P de la commune > sur laquelle je suis censé me trouver depuis plusieurs hectomètres de > chemin. J'en déduis donc que la limite communale entre A et P a de fait été > repoussée, dans ce bois, au détriment de la commune P. > > > J'ai d'abord pensé que ma carte IGN n'était pas à jour, mais le cadastre > ne porte pas non plus trace d'un déplacement de cette limite communale, ni > sur cadastre.gouv.fr, ni sur le Géoportail ; d'ailleurs, sur le > Géoportail, ni le calque des limites administratives, ni les calques de > cartes ou plan IGN, ni les calques cadastraux ne montrent la limite > communale constatée sur le terrain. Si les communes avaient changé la > limite les séparant, il devrait y avoir des traces de cette modification ; > j'ai en tout cas du mal à croire que rien ne mentionne cet acte : personne > dans le village A n'a jamais parlé d'un agrandissement de la commune, la > question n'a pas été, à ma connaissance, posée devant le conseil municipal > de A, et aucune carte n'en fait mention, pas même le cadastre. En fait, la > situation est telle qu'elle serait si A avait subitement décidé, > officieusement et sans en référer à personne, d'agrandir son bois au > détriment de celui de P. > > > J'ai donc plusieurs questions : > > > 1. suis-je censé, selon le principe *Map what's on the ground*, > modéliser sur OSM les limites constatées sur le terrain ? > 2. en dehors d'OSM, dois-je attirer l'attention de l'administration > sur le problème, et attendre leur réponse avant d'agir sur OSM ? > > Je précise que l'administration de A est connue dans les environs pour son > interprétation très personnelle des lois et que ses affouagistes ont déjà > été rappelés à l'ordre par l'ONF pour la dégradation qu'ils causent aux > chemins forestiers en y passant en tracteur sans les laisser s'assécher > suffisamment ; de ce fait, cela ne m'étonnerait guère que ce changement de > limite ait été effectué en douce pour agrandir artificiellement la surface > forestière de A au bénéfice de ses affouagistes. > > > Je ne suis pas impartial dans cette histoire, étant en conflit avec > l'administration de A, mais, même si ce changement de limite était une > simple erreur – quoique cela me paraisse improbable si la délimitation sur > le terrain est faite dans les règles de l'art – ou un changement > officialisé en bonne et due forme – encore plus improbable, puisque ni les > habitants, ni l'IGN, ni le cadastre, ni les conseils municipaux n'en font > mention –, ne faudrait-il pas tout de même attirer l'attention de la > préfecture sur cette incohérence, puisque les limites intercommunales sont > de son ressort autant que je sache ? > > > Dans l'attente de vos réponses, > > > Cordialement. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Francescu
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