L'idée de l'association est plutôt bien vu. Il ne semble cependant que le travail est mené par plusieurs asso, université et organisation pour obtenir l'accès des données publics. Il n'y a pas obligation à diffuser via un moyen dématérialiser. "Accès" ne veut pas dire "diffusion" mais bon...
Je pense qu'on est plus sur une fédération qu'une asso au sens propre. Comme mentionné les besoins sont vastes et une fédération aura, à mon avis, plus de poids qu'une asso. Jérôme Le 24 mai 2016 à 17:01, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 24/05/2016 à 12:16, Stéphane Péneau a écrit : > > Coucou ! > > En discutant dimanche, une autre idée a germé sur ce que pourrait apporter > l'association OpenStreetMap France pour les contributeurs. Il me semble > qu'elle avait déjà été évoquée il y a un certain temps. Cette idée serait > une aide juridique sur les points qui bloquent la mise à disposition de > documents détenus par les collectivités ou des entreprises. > > On sait que des millions de photos dorment dans des disques durs. C'est le > cas par exemple en Loire-Atlantique où tout le réseau routier départemental > a été pris en photo pour du suivi de l'état des revêtements. C'est le cas > de la Sncf qui a des photos de l'intérieur des gares :-) > Toutes ces photos pourraient être envoyées sur les serveurs de Mapillary, > ou ailleurs. Mais on sait que les algo de floutage des visages/plaque > d'immatriculation ne sont pas parfaits, et qu'on peut reconnaitre certaines > personnes, ou situations. Comme on ne semble pas vraiment savoir si cela > poserait un problème devant un tribunal, les décideurs sortent le parapluie > et bloquent la libération de ces données...ce qui peut se comprendre. > > > Il y a un risque réel, mais c'est surtout une bonne excuse pour ne rien > faire (toujours plus facile). > > Il y a aussi le cas des plans de masse que j'avais évoqué il y a quelques > mois. Le département m'a répondu, et c'est la propriété intellectuelle qui > bloquerait...sans que ça soit certain : > https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2016-January/079746.html > http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272 > > > > Pareil > > Donc, si l'association pouvait de son côté obtenir une réponse juridique > sur ces sujets, cela pourrait aider à libérer de nombreuses données utiles > pour les contributeurs. > > > Depuis un certain nombre de mois, je suggère autour de moi de créer une > association dédiée à l'accès effectif aux documents administratifs et aux > données publiques. C'est en effet un sujet plus large qu'OSM et assez > spécialisé sur le plan juridique. Il s'agit de faire fonctionner la loi > CADA de 1978, de s'appuyer dessus pour obtenir l'accès et le droit de > réutilisation, obtenir des jurisprudences pour rassurer ou au pire > contraindre. > > On a vu par exemple l'action qui a permis de libérer le code source du > calcul de l'impôt: une demande refusée, une saisine CADA (réponse > positive), deuxième demande et re-réponse négative, re-saisine CADA (encore > positive), puis action au tribunal administratif... et juste avant la > décision de ce dernier, le Ministère change finalement de position, fournit > le code, puis dans la foulée organise un hackathon quelques mois après sur > le sujet ;) > > Une association spécialisée pourrait accompagner et soutenir les > différentes étapes. > Elle pourrait agir pour différents projets: OSM, OpenFoodFacts, etc... > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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