Le 24/05/2016 à 12:16, Stéphane Péneau a écrit :
Coucou !
En discutant dimanche, une autre idée a germé sur ce que pourrait
apporter l'association OpenStreetMap France pour les contributeurs. Il
me semble qu'elle avait déjà été évoquée il y a un certain temps.
Cette idée serait une aide juridique sur les points qui bloquent la
mise à disposition de documents détenus par les collectivités ou des
entreprises.
On sait que des millions de photos dorment dans des disques durs.
C'est le cas par exemple en Loire-Atlantique où tout le réseau routier
départemental a été pris en photo pour du suivi de l'état des
revêtements. C'est le cas de la Sncf qui a des photos de l'intérieur
des gares :-)
Toutes ces photos pourraient être envoyées sur les serveurs de
Mapillary, ou ailleurs. Mais on sait que les algo de floutage des
visages/plaque d'immatriculation ne sont pas parfaits, et qu'on peut
reconnaitre certaines personnes, ou situations. Comme on ne semble pas
vraiment savoir si cela poserait un problème devant un tribunal, les
décideurs sortent le parapluie et bloquent la libération de ces
données...ce qui peut se comprendre.
Il y a un risque réel, mais c'est surtout une bonne excuse pour ne rien
faire (toujours plus facile).
Il y a aussi le cas des plans de masse que j'avais évoqué il y a
quelques mois. Le département m'a répondu, et c'est la propriété
intellectuelle qui bloquerait...sans que ça soit certain :
https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2016-January/079746.html
http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272
Pareil
Donc, si l'association pouvait de son côté obtenir une réponse
juridique sur ces sujets, cela pourrait aider à libérer de nombreuses
données utiles pour les contributeurs.
Depuis un certain nombre de mois, je suggère autour de moi de créer une
association dédiée à l'accès effectif aux documents administratifs et
aux données publiques. C'est en effet un sujet plus large qu'OSM et
assez spécialisé sur le plan juridique. Il s'agit de faire fonctionner
la loi CADA de 1978, de s'appuyer dessus pour obtenir l'accès et le
droit de réutilisation, obtenir des jurisprudences pour rassurer ou au
pire contraindre.
On a vu par exemple l'action qui a permis de libérer le code source du
calcul de l'impôt: une demande refusée, une saisine CADA (réponse
positive), deuxième demande et re-réponse négative, re-saisine CADA
(encore positive), puis action au tribunal administratif... et juste
avant la décision de ce dernier, le Ministère change finalement de
position, fournit le code, puis dans la foulée organise un hackathon
quelques mois après sur le sujet ;)
Une association spécialisée pourrait accompagner et soutenir les
différentes étapes.
Elle pourrait agir pour différents projets: OSM, OpenFoodFacts, etc...
--
Christian Quest - OpenStreetMap France
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