Bonjour, > De : "Romain MEHUT" > A noter la mise en ligne de la nouvelle version de Banatic > https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php qui (sauf erreur) > ne propose > pas les contours des EPCI.
Oui, mis à jour, mais pas sur le point de la licence. On peut toujours lire ici [1]: " Les informations mises en ligne sur le site www.banatic.interieur.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions : - gratuité de la diffusion ; - le respect de l’intégrité de l’information reproduite (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - la citation explicite de la source du producteur : DGCL – Banatic et la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite." Un peu anachronique... vincent [1] : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/mentions-legales/mentions-legales.php#4 _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
