Au fait les décrets sont publiés mais il doit y avoir encore des recours en Conseil d'Etat qui a compétence pour les trancher. (Le conseil constitutionnel a déjà tranché sur la loi organique mais il peut encore se prononcer sur les modes de scrutin les conditions d'élection directe ou indirecte; les populations légales utilisées sont déjà validées semble-t-il mais il y en aura encore d'autres car la réforme ne se termine pas en 2015 et le statut des conseillers élus ou désignés va encore changer en 2020 ; avec une loi qui devra passer avant 2017). Les décrets peuvent encore être modifiés s'ils ne sont pas validés.
Bref on peut commencer à tracer tout en sachant que certains découpages pourraient encore changer, pour peu que les EPCI changent encore de composition cette année notamment avec le retrait de communes des métropoles envisagées (imposées par la loi pour toutes les EPCI de plus de 400 000 habitants dans un pole urbain de plus 600 000, et volontaire uniquement pour les EPCI de plus de 400 000 qui n'atteignent pas le second quorum comme Brest Métropole). D'autres EPCI pourraient aussi se regrouper et atteindre le premier quorum pour devenir métropoles (ils peuvent y être incités pour des raisons de privilèges budgétaires sur certaines taxes collectées encore par l'Etat et plus ou moins redistribuées par lui entre les territoires). Le Grand Paris n'est pas terminé non plus; les autres départements d'Ile-de-France (les régions voisines aussi) ont peur de perdre leur influence dans une région peau-de-chagrin qui n'aura plus les moyens de leur fournir des services que les communes en dehors devront quémander à l'Etat et de la superpuissance de cette mégapole autonome qui ne partagera rien avec ses compétences exclusives que l'Etat va lui offrir. Le 3 mars 2014 00:18, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Au fait le 1er canton du Calvados ce n'était pas moi, mais j'ai ajouté le > 10e canton voisin. > > J'ai pris la liberté aussi de les numéroter à 5 chiffres (3 pour le > département à cause de l'outre-mer, un tiret, et 2 chiffres pour le numéro > de canton; ce qui au vu de la liste maintenant quasi complète suffit > effectivement > > D'autant plus qu'on ne sait pas toujours pas comment l'INSEE va les > codifier. > > Mais il va y avoir d'autres chantiers avec les métropoles et certainement > d'autres réformes; et l'INSEE pour des besoins de continuité statistique va > sans doute adopter une nouvelle numérotatation plus adaptée en 2017 pour > les élections directes en 2020 des conseillers communautaires et > métropolitains et encore d'autres dispositions sur les communes où le > scrutin municipal ne sera pas direct et séparé des élections > départementales et communautaires). > > Cependant reste à voir si les cantons suivent les arrondissements > départementaux (cela n'a semble-r-il pas été un objectif pour les nouveaux > cantons électoraux des assemblées départementales selon les textes que j'ai > lus). > > Pour la Guadeloupe et la Martinique c'est encore l'inconnu (on se perd > dans les textes de lois sur l'outre-mer dont des articles encore en vigueur > ont eu toue une série de modifications et de réinterprétation avec des > textes qui n'arrêtent pas de se renvoyer les uns aux autres pour dire que > l'un modifie l'autre sans jamais faire une synthèse ! même certains d'avant > 1963, ou avant la 5e république de 1958, certains textes datant de l'Union > française et même encore avant avec un texte de 1901, c'est > particulièrement compliqué car on y mélange aussi les compétences des > différentes entités successives, les modifications d el'électorat, les > circonscriptions sénatoriales, etc. > > L'outre-mer a des tas de particularités historiques, maintenues du fait > des volontés locales (la résistance est forte en Guadeloupe et Martinique > contre les réformes des collectivités territoriales), même après sa > départementalisation, et en Guadeloupe ça se complique encore avec des > textes toujours liés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (d'où le fait que > ces 2 collectivités soient citées dans les décrets, alors qu'elles ne > seront pas découpées et élisent directement leur propre assemblée > territoriale compétente dans tous les domaines du département, de la > région, de la commune et des intercommunalités... en principe sauf qu'il y > a des compétences encore partagées avec la Guadeloupe en matière > judiciaire, et la justice est justement utilisatrice des délimitations > cantonales puisque les cantons avant d'avoir été des entités électorales > étaient avant tout des circonscriptions judiciaires) > > > > Le 2 mars 2014 21:15, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : > >> Le 2 mars 2014 10:15, Vincent de Château-Thierry <v...@laposte.net> a >> écrit : >> >> Voilà. Les 4 gâteaux représentent 186 EPCIs : à plusieurs ça peut aller >>> très vite : >>> >>> http://mapcraft.nanodesu.ru/pie/374 (Nord-Ouest) >>> http://mapcraft.nanodesu.ru/pie/375 (Nord-Est) >>> http://mapcraft.nanodesu.ru/pie/376 (Sud-Ouest) >>> http://mapcraft.nanodesu.ru/pie/377 (Sud-Est) >>> >> >> Pour m'aider j'aimerais bien retrouver Comcom maker mais je ne sais pas >> où est installé cet outil maintenant ? Il pourrait vraiment beaucoup servir >> pour les EPCI et pour les futurs cantons... >> >> Merci >> >> Damouns >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >
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