Le 21/08/2013 17:37, David Crochet a écrit : Bonsoir,
> Bonjour > > Le 21/08/2013 17:24, HParv a écrit : >> je >> n'ai pas connaissance du nom du quai d'après le cadastre et cette bande >> de quai n'appartient pas à la commune mais à l'Etat ! >> >> Sur ce coup je doute de la véracité. Nous parlons bien d'un quai fluvial > > Ha, tiens, c'est drôle, cela me rappelle un ouï-dire tel que : > > - Le lac de Rabodange, les maires n'ont pas de compétences sur ce > domaine, il appartient à EDF Il faut vérifier le cadastre papier en mairie et selon toute vraisemblance c'est vrai. Il s'agit de propriété privée. EDF à même une portion de terre jouxtant tous ses ouvrages et rives liées à l'inondation des terres noyées. Théoriquement l'accès à tous ces plans d'eau est interdit du fait qu'il peut y avoir des lacher d'eau sans prévenir. > > Le Cimetière de Colleville-sur-Mer (scène mémorable du film "Il faut > sauver le Soldat Ryan") et ses dépendances sont territorialement à > l'état américain. C'est exact! L'ensemble des cimetières américains sont des territoires américains en tant que tel. Toutefois la sécurité publique est assurée par la France. C'est le cas de TOUS les cimetières militaires étrangers en France. Je dis bien cimetière militaire ET ne contenant exclusivement des soldats étrangers de ce pays. > > Bon d'accord, on est sur de l'extra-territorialité mais... > > Je n'ai pas la certitude des information écrite précédemment, c'est > fortement probable surtout pour le cimetière. > Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org
signature.asc
Description: OpenPGP digital signature
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
