Bonjour

Le 21/08/2013 17:24, HParv a écrit :
je
n'ai pas connaissance du nom du quai d'après le cadastre et cette bande
de quai n'appartient pas à la commune mais à l'Etat !



Ha, tiens, c'est drôle, cela me rappelle un ouï-dire tel que :

- Le lac de Rabodange, les maires n'ont pas de compétences sur ce domaine, il appartient à EDF

Le Cimetière de Colleville-sur-Mer (scène mémorable du film "Il faut sauver le Soldat Ryan") et ses dépendances sont territorialement à l'état américain.

Bon d'accord, on est sur de l'extra-territorialité mais...

Je n'ai pas la certitude des information écrite précédemment, c'est fortement probable surtout pour le cimetière.

Cordialement


--
David Crochet

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à