Bonjour
Le 21/08/2013 17:24, HParv a écrit :
je
n'ai pas connaissance du nom du quai d'après le cadastre et cette bande
de quai n'appartient pas à la commune mais à l'Etat !
Ha, tiens, c'est drôle, cela me rappelle un ouï-dire tel que :
- Le lac de Rabodange, les maires n'ont pas de compétences sur ce
domaine, il appartient à EDF
Le Cimetière de Colleville-sur-Mer (scène mémorable du film "Il faut
sauver le Soldat Ryan") et ses dépendances sont territorialement à
l'état américain.
Bon d'accord, on est sur de l'extra-territorialité mais...
Je n'ai pas la certitude des information écrite précédemment, c'est
fortement probable surtout pour le cimetière.
Cordialement
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David Crochet
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