Puisque le Conseil d'Etat doit maintenant tout avoir au sujet des cantons existants (avant leur réforme), peut-être que c'est lui qu'il faut contacter pour avoir les textes.
Je me demande tout de même comment le redécoupage va avoir lieu s'il est totalement différent, pour la validité du très grand nombre de textes existants qui y font référence, si un canton existant n'est pas repris dans un nouveau canton successeur unique (avec des modifications minimales des frontières, tout en gardant l'objectif de représentativité équitable des habitants ou des électeurs, ainsi que l'objectif d'attachement fort à un territoire local). Cependant les lois sont toutes datées, et ces références font alors appel à la définition des cantons qui existaient à cette date. C'est pour ça que je pense qu'OSM devrait garder des historiques (avec start_date et end_date) et que les outils d'analyse ou de représentation devraient tenir compte de ces tags pour qu'ils sachent quoi afficher (si on veut afficher uniquement la dernière version, ne garder que ceux qui n'ont pas de "end_date=*" ou dont la date en paramètre est dans le futur (quand la date prévisible car annoncée par la loi) : les cantons historiques devraient par soucis de clarté être renommés en indiquant entre parenthèses un intervalle d'années et pas avec un mot générique comme "ancien"), histoire de bien les repérer facilement dans les outils d'édition et ne pas les confondre, seuls les plus récents n'ayant pas cette qualification. Il y a beaucoup de réformes attendues au plan territorial en France, avec de la souplesse ajoutée sur la formation et les objectifs des collectivités. Le schéma actuel qui se contente de relever des frontières uniques va trouver vite ses limites et devenir difficile à maintenir. Comparons à ce qui se fait aux USA, où des données historiques sont ajoutées sur les plans de grandes villes depuis les années 1940, voire au XIXe siècle pour les métropoles de la Côte Est ou des Grands Lacs au Nord). Tout ça à partie de données libérées aussi. (Google propose aussi sur sa carte des données historiques, et même expérimente des données prévisionnelles, ce qui n'est pas idiot en terme de planification et information du public sur les projets annoncés sur lesquels ils sont amenés à voter ou répondre à des enquêtes publiques). Et je pense que les SIG publics des territoires locaux (ou des diverses agences publiques, mixtes ou paritaires) ont aussi intégré des données historiques nécessaires à la continuité des engagements en cours, et qu'on doit en avoir aussi qui sont libérées (y compris celles sur des cartes soumises au seul droit d'auteur collectif et tombant dans le domaine public), en plus de tonnes de données prévisionnelles pas encore finalisées ni abandonnées (une bonne partie soumise au secret ou la propriété exclusive pour les projets en discussion, sauf pour ce qui est passé par la publication d'une loi ou d'un décret ou arrêté, ou par un marché public concédé à un opérateur devant respecter certains engagements et rendre public certaines données de leur activité ou conduite de projet). Le 17 mai 2013 23:17, Pierre-Alain Dorange <pdora...@mac.com> a écrit : > Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> wrote: > > > Même les cantons ? et circonscriptions législatives ? Et les EPCI ? > > Pas forcément, Nicolas parle explicitement des limites communales... > > > > > Pour les cantons je sais ce n'est pas évident (il faut remonter loin dans > > le temps dans les archives de vieux arrêtés qui sont venus en leur temps > de > > plusieurs instititutions et pas toujours du Conseil d'Etat comme > > aujourd'hui, et qui ont été publiés pas tous dans le JORF masi dans > > d'autres journaux, qu'on ne retrouve pas indexés sur LegiFrance). mais > pour > > les circonscriptions législatives on doit tout avoir. > > [...] > > Bon ba y'a pur cas faire alors. > > -- > Pierre-Alain Dorange > OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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