Même les cantons ? et circonscriptions législatives ? Et les EPCI ? Pour les cantons je sais ce n'est pas évident (il faut remonter loin dans le temps dans les archives de vieux arrêtés qui sont venus en leur temps de plusieurs instititutions et pas toujours du Conseil d'Etat comme aujourd'hui, et qui ont été publiés pas tous dans le JORF masi dans d'autres journaux, qu'on ne retrouve pas indexés sur LegiFrance). mais pour les circonscriptions législatives on doit tout avoir.
A ce sujet la réforme des collectivités locales, si elle va diviser par 2 le nombre de cantons, va donner lieu à la publication dans les mois qui viennent de 99 arrêtés du Conseil d'Etat (donnant le nouveau découpage et fixant les nouveaux chef-lieux), au plus tard avant mars 2014, et devrait commencer à faire l'objet de négociations avec les conseils généraux, et les communes concernées qui vont être redécoupées (il est fort probable que les communes déjà découpées sur plusieurs cantons le restent pour que les cantons incluent à la fois une partie urbaine de la ville centre et un secteur rural). Ce serait intéressant de commencer à suivre ces projets pour préparer des jeux de données (même si ils ne sont pas encore mis en ligne immédiatement dans la base, ou bien en les renseigner avec un champ "start_date=*" (et les cantons existants devraient avoir un "end_date=*" (je pense qu'il vaudra mieux les carder pendant un certain temps, et que les outils d'analyse commencent à tenir compte de ces dates). Cela permettra d'être prêt pour fournir des cartes pour les élections territoriales (on aura l'année prochaine 9 élections sur jusqu'à 14 jours, en y incluant les sénatoriales et les européennes, les régionales et départementales, nouveau nom des cantonales, auront lieu les mêmes jours) : par exemple le Monde (qui utilise OSM) pourra mettre des cartes en ligne pour publier les résultats sur son édition en ligne, avec des tracés plus précis que les anciens tracés plus ou moins grossiers et modifiés issus du GEOFLA. D'ailleurs s'il y a des journalistes du Monde, ils peuvent nous aider à retrouver les définitions des anciens arrêtés fixant les limites du découpage cantonal actuel (un pointeur vers un facsimilé du texte suffira). J'ai posé la question au Sénat lors de la publication de son rapport en 2012, en n'ait jamais eu de réponse non plus (pourtant il avait semble-t-il fait une annexe contenant des cartes ou des données plus précises, ou un recensement des anciens textes à défaut de facsimilé ou de leur transcription OCR). J'ai posé la question au JORF qui n'a pas répondu non plus (visiblement de toute façon ceux qu'on ne trouve pas facilement n'ont jamais été publiés dans le JORF mais ailleurs, sans doute le Bulletin des lois, ou avant directement par les préfets quand ils pouvaient le faire, et dans ce cas les copies sont aux archives du département). J'avais posé la question à ma mairie locale de Niort, et elle avait été incapable de répondre correctement (alors qu'elle a besoin des tracés des limites de ses bureaux de vote, ou du moins d'un fichier d'adresses, pour y inscrire les électeurs, et qu'elle a aussi la liste des bureaux à inclure dans les circonscriptions de chaque élection, bien que cette liste vienne en fait du Conseil d'Etat). Pourtant j'ai pu retrouver une trace de l'arrêté (dur à retrouver sur LegiFrance où la recherche par mots-cles me donnait pratiquement toujours des textes n'ayant rien à voir surtout dans le code rural pour le zonage judiciaire ou hospitalier, plein de textes sur l'agriculture, la fièvre porcine, les appellations d'origine, la régulation des commerces, la régulation de l'eau, etc.) et créer le découpage de Niort en me basant sur cet arrêté et utilisant les axes des rues (comme indiqué dans ces arrêtés : c'est un jeu de piste à tracer). Le 17 mai 2013 20:04, Nicolas Moyroud <nmoyr...@free.fr> a écrit : > Salut à tous, > > Grande nouvelle ! Grâce au contributeur Pinpin (et un peu avec mon aide > aussi), les limites des communes du département du Gard viennent d'être > terminées cet après-midi. Du coup, toute la région Languedoc-Roussillon est > finie ! >
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