Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> wrote:

> Même les cantons ? et circonscriptions législatives ? Et les EPCI ?

Pas forcément, Nicolas parle explicitement des limites communales...

> 
> Pour les cantons je sais ce n'est pas évident (il faut remonter loin dans
> le temps dans les archives de vieux arrêtés qui sont venus en leur temps de
> plusieurs instititutions et pas toujours du Conseil d'Etat comme
> aujourd'hui, et qui ont été publiés pas tous dans le JORF masi dans
> d'autres journaux, qu'on ne retrouve pas indexés sur LegiFrance). mais pour
> les circonscriptions législatives on doit tout avoir.
> [...]

Bon ba y'a pur cas faire alors.

-- 
Pierre-Alain Dorange
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