Je serais partant pour compléter les cantons selon la définition actuelel de l'Insee, étant donné la quantité impressionnante de textes légaux ou réglementaires qui y con t référence.
Autrement dit : créer des cantons "incomplets" excluant les communes fractionnées, pour aller jusqu'au même niveau que la brique de base clairement définie par l'Insee, et stable. Les questions relatives au code électoral lui-même et son utilisation du découpage cantonal en revanche mérite qu'on ne s'attarde pas trop dessus (je suis donc plutôt défavorable à ce qu'on cartographie les bureaux de vote qui peuvent changer chaque année, après la mise à jour et la validation légale des listes électorales fermées l'année précédente, et conduisant à la carte électorale décidée alors pour être applicable pour les scrutins de l'année suivante). Dans les communes où on a le détail du fractionnement cantonal, on garde ce détail (on ne l'a pratiquement que dans les grandes villes justement parce que leur population électorale a beaucoup changé régulièrement au point que des cantons ont plus fréquemment été modifiés et qu'on dispose donc de textes récents, numérisés et accessibles facilement). L'échelon Insee "canton-ou-ville" ira très bien partout, et on n'aura pas besoin d'attendre des années pour faire correspondre alors l'énorme quantité de textes (surtout réglementaires d'origine préfectorale). Le jour où il y aura un nouveau texte (on peut attendre longtemps), on fera les changements nécessaires dans la base. Et cela permettra malgré tout de dessiner des cartes électorales, m^me si on ne peut pas détailler sur la carte les communes découpées (mais les résultats de scrutins sont aussi publiés à l'échelle de la commune). Pour compléter jusqu'au niveau "canton-ou-ville", on a des données de référence stables, facilement accessibles, et cela peut marcher dans le cadre d'un projet du mois (note : je ne demande pas à ce qu'on supprime les fractions cantonales de communes, là où on les a ; tout le monde reste tagué comme un "political_divsion=canton", même si on peut aussi boucher les trous laissés par les communes fractionnées en ajoutant le même tag "political_division=canton" à la relation de cette commune, et en laissant de côté le code pseudo-cantonal à 4 chiffres attribué par l'Insee à la commune entière). Avec cette idée, on a alors une couverture à 100% de la France, qui n'exclue pas de créer le fractionnement là où on en trouve (et là au moins on n'est pas obligé d'attendre une réforme de loi dont on n'a absolument aucune idée si elle aboutira à quelquechose avant l'échéance des prochaines élections cantonales et régionales qui ont déjà été repoussées de 2 ans, mais qu'il sera impossible de repousser une nouvelle fois par un nouvel allongement des mandats électoraux). Il est fort probable que cette réforme ne soit même pas passée à tant pour les prochaines élections, et que cela repoussera alors l'application effective de la réforme du découpage territorial de 6 années de plus. Sans compter qu'il n'y aura pas réécritue des milliers de pages d'arrêtés et décrets qui mentionnent ces cantons (pour que les nouveaux décrets n'y fassent plus référence, il faudrait qu'ils listent exhaustivement des listes bien plus longues de communes, avec tous les risques d'oublis, de communes classées deux fois dans des catégories contradictoires pour les même arrêtés et décrets); Alors oui les cantons n'ont plus une grande importance sur le terrain (ils ne sont pas des collectivités) mais leur importance reste encore très élevée dans une quantité énorme de textes, qu'il n'est pas question de réécrire et qui mettront des décennies avant d'être abrogés ou réécrits, et qui très largement utilisent déjà la brique "canton-ou-ville" de l'Insee, transcrite dans les textes réglementaires sous une forme telle que: "- canton d'Amiens-Nord (sauf la commune d'Amiens) ; commune d'Amiens; etc." _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
