Je parlais des conseillers départementaux (réforme Hollande), et non des conseilles territoriaux (réforme Sarkozy rejetée par l'actuelle majorité). Et non, la loi dont je parle n'a pas été rejetée aux calendes grecques. Je t'invite à consulter l'historique de ce projet de loi, clairement expliqué sur le site officiel du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html (mais il est cependant vrai que la commission mixte paritaire a tout récemment indiqué "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun". Ce qui ne signifie pas pour autant un rejet aux calendes grecques).
Bref, en attendant d'en savoir plus, et parce que les limites officielles de cantons sont toujours introuvables, je maintiens ma proposition de ne pas retenir cela comme projet du mois : il y a bien d'autres sujets plus prêts à être traités. Francescu Le 5 avril 2013 16:23, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Le 5 avril 2013 16:09, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > > De toute façon, pour le découpage des cantons, je recommande vivement > > d'attendre ! > > Une loi, actuellement à l'étude au Parlement, envisage de revoir en > > profondeur le fonctionnement des conseils généraux (renommés conseils > > départementaux) et, c'est ce point qui concerne OSM, de diviser par 2 le > > nombre total de cantons. > > Ce ne pourra pas être un changement radical, car les cantons ne > servent pas qu'aux élections et sont **très** fréquemment référencés > dans le Code rural. > > L'échelle de base utilisée est alors souvent celle utilisée par > l'Insee (avec ses "cantons-ou-villes") ce qui justifierait alors de > saisir dans OSM ces cantons-ou-villes de façon exhaustive dans OSM, > même si cela implqiue des ambiguités au plan purement électoral des > conseils généraux. > > Déjà on commence à discuter des limites des bureaux de vote dans les > communes (mais cela demandera baucoup d'efforts aussi, et on ne doit > pas se contenter "d'attendre"). > > La loi dont tu parles est envoyées aux calendes grecques : les travaux > initiés par Sarkozy avec la volonté de réformer les "conseillers > territoriaux" ont été rejetés, et depuis longtemps (depuis le début de > le Ve république en fait et même avant depuis l'Empire), les questions > relatives au découpage électoral (révisé pratiquement à chaque > législature ou changement de gouvernement, et toujours avec des > protestations des groupes parmentaires d'opposition qui y voient des > intentions de manipulations électoralistes) ont toujours été > épineuses. > > Derrière cette réforme il y a aussi les questions relatives au mode de > scrutin (plus ou moins de proportionnel par exemple). Mais que même > dans ce cas, si les cantons sont mal connus et manipulés au plan > électoral, leur omniprésence dans les textes réglementaires (notamment > dans le code Rural et de l'environnement, par exemple dans les arrêtés > de catastrophe naturelle, la prévention des risques, la protection de > l'environnement) interdit des changements radicaux : même si les > conseillers territoriaux sont réformés, les cantons persisteront (même > si le fractionnement cantonal des communes disparaît pour aller > davantage vers la solution actuelle de l'Insee avec ses > "villes-ou-cantons"). > -- Cordialement, Francescu GAROBY
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