Le 5 avril 2013 14:55, Jean-Baptiste Holcroft <jb.holcr...@gmail.com> a écrit : > ça doit être un bug de rafraichissement de cache ou une histoire de droits > > La page en question : > http://wiki.openstreetmap.org/w/index.php?title=FR:Project_of_the_month/OpenStreetBugs&oldid=888606
Une des propositions concerne les limites infracommunales des cantons dans les communes divisées en fractions cantonales. Le problème est que souvent on n'a pas de données publiée par la commune elle-même (ou son EPCI) à ce sujet et que la source est un texte réglementaire et que cette source est souvent totalement introuvable (la plupart des communes actuellement non découpées dans OSM ont eu leur fractionnement cantonal défini il y a fort longtemps dans d'anciens arrêtés, et que le texte de ces arrêtés n'est même pas disponible en ligne, on ne retrouve rien par exemple sur Legifrance si l'arrêté date de 1974 ou d'avant... bon nombre de fractionnement cantonaux ayant eu lieu lors de la réforme administrative au début de la 5e république, juste après l'indépendance de l'Algérie à partir de 1962 environ, bon nombre de ces fractionnement ayant eu lieu vers 1962-1968, si on regarde les références fréquemment trouvées aux noms de ces cantons dans le code Rural, lequel en revanche ne précise jamais comment ces cantons sont délimités). On n'a de détails dans LégiFrance (avec la liste exhaustives des rues, même si parfois elles ont pu changer de nom, ce qui n'est pas insoluble) que pour les arrêtés publiés après 1974, mais très rarement ceux publiés avant. Hors de Légifrance, toutes les recherches dans les archives du JORF échouent aussi avant 1974 (environ). Bref si on n'a pas d'info en ligne, malgré la demande pourtant effectuée officiellement il y a quelques mois par le Sénat qui voulait obtenir une liste exhaustive des cantons français, une liste qui est sans doute parue dans un obscur rapport parlementaire dont on sait qu'il a existé mais dont le ne parviens pas à trouver l'annexe contenant le tableau détaillé. Pourtant cette liste devrrait faire partie intégrante du Code électoral (lequel ne fait QUE lister les cantons, sans pratiquement jamais les détailler concernant les fractionnements de communes) L'Insee elle-même est visiblement incapable de fournir ces données (d'où pour les communes découpées en fractions cantonales, la représentation des cantons concernés en excluant la commune découpée de ces cantons, et en ajoutant un pseudo-canton-ou-ville pour la commune elle-même). Comment faire alors dans OSM ? Pourrait-on adopter la solution actuelle de l'Insee, en fermant au moins les cantons en incluant les parties de cantons hors des communes fractionnées, quitte à laisser un trou hors de tout canton OSM pour la commune découpée dont on n'a aucune idée du fractionnement cantonal ? Faudra-t-il une 'task force" OSM pour aller consulter et scanner les anciennes archives préfectorales ? Doit-on plutôt interroger chaque commune une par une pour lui demander de retrouver copie du texte du/des arrêté(s) ayant conduit à leur découpage cantonal ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
