Le 03/04/2013 10:23, Pieren a écrit :
A ce compte là, il faut tout de suite arrêter d'utiliser le cadastre.
En effet, la condition la plus restrictive du cadastre est que le
produit final soit un "produit composite". Hors, on ne peut garantir
que localement le cadastre soit l'unique source d'information
cartographique.
Le cadastre est concerné par Inspire mais je trouve que l'interprétation
de cette directive par l'IGN (qui publie un tms limité et pas les
données vecteur) laisse à désirer... (pour être poli)
Il faudrait plutôt arrêter les arrangements avec les fournisseurs et
leur pointer les bonnes pratiques. J'estime qu'OSM joue un rôle très
important de ce côté là.
Il ne faut pas perdre de vue l'objectif d'une licence. Cette clause de
non altération sert avant tout à protéger le fournisseur de tous
recours en cas de litiges ("si la donnée est fausse parce que
modifiée, c'est pas ma faute").
Je dirais que ce qu'il ne faut pas perdre de vue c'est la volonté de
l'acteur qui libère ses données, celui ci a plutôt envie de faire les
choses bien à la base. Il faut donc faire de la pédagogie. Cette clause
on la retrouve dès que l'APIE est consultée... ou son site qui contient
toujours tout ce qu'il faut pour perdre un néophyte.
Mais si ce genre de clause va à l'encontre de l'opendata, je ne sais
pas si elle est prise en compte dans les textes actuels (directive
inspire). Les restrictions sur la libération des données doivent avoir
une réelle justification. L'avis d'un spécialiste serait bienvenue ici.
Je cite "La directive n'impose pas de ne publier que des données
parfaites : elle demande seulement que le niveau de qualité des données
soit indiqué de façon sincère et précise dans les métadonnées".
Le problème avec cette directive c'est plutôt que la redistribution à
l'identique (share alike) peut être vue comme une restriction
injustifiée de la part d'un acteur (ce qui me parait une erreur
monumentale, mais à l'époque les enjeux n'avaient peut-être pas été
identifiés).
Ce qui permet le discours de l'IGN :
http://www.ign.fr/publications-de-l-ign/Institut/Publications/IGN_Magazine/68/IGNmag68.pdf
Qui fait comme si l'ODbL n'existait pas et n'était donc pas une solution
aux problèmes qu'ils relèvent.
L'ODbL n'était pas encore traduite en droit Français et Etalab
n'existait pas.
Je ne sais pas trop ce que veut dire "traduite en droit français". Si
c'est pour dire, "elle est validée par un texte de loi ou fait
référence à des textes de lois français", ça n'est pas le cas. Si
c'est pour dire, "elle est validée par un juge", ça n'est pas le cas
non plus. Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'elle a été validée par des
experts juridiques au niveau de certaines administrations qui ont
décidé d'adopter cette licence pour leurs données.
C'était à interpréter au sens propre :
http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr
Quant à la licence LO/OL d'Etalab, elle peut aussi poser problème dans
OSM si on veut couper les cheveux en quatre (puisqu'on en arrive là).
En effet, elle contient, comme ODbL, une obligation de mentionner la
source. Hors, cette mention est souvent attachée aux objets eux-mêmes
(tag "source") et rien ne garantit leur pérennité dans la bdd.
Là c'est couper les cheveux en quatre oui ;-)
Brice
Pieren
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