5 niveaux de sismicité sont définis en France dans la loi, inscrite
dans l'article R563-1 du Code de l'environnement, sur la prévention
des risques sismiques : 1 (très faible) ; 2 (faible) ; 3 (modérée) ; 4
(moyenne) ; 5 (forte).

http://www.legifrance.org/affichCode.do;jsessionid=F89FAA30D2B8818F7A0607AF5CD773AD.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006177010&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121104

Le risque fort ne concerne actuellement que les Antilles françaises
(Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin, et devrait inclure
Saint-Barthélemy mais la loi ne le liste pas). La Réunion par exemple
a un risque faible (niveau 2), malgré son volcanisme, plus faible par
exemple que le massif du Jura, une bonne partie des Alpes et des
Pyrénées françaises, et une partie de la Provence (sismicité moyenne,
niveau 4). Le risque très faible (niveau 1) se situe essentiellement
dans le Val de Loire, la bassin parisien, la Picardie, la
Champagne-Ardennes, la Bourgogne et la Lorraine

Je n'envisage pas directement de dessiner ces zones, la loi définit
les zones en listant, département par département, les cantons ou
communes concernées pour chaque niveau de risque. Quand des cantons
sont utilisés, les communes fractionnes ne sont pas découpées et
incluses en entier dans la zone.

Bref cela consisterait à porter cette info :

* soit dans un tag supplémentaire dans les communes (risk:sismicity:FR=1 à 5) ;
  ==> l'ennui étant que cela fait plus de 36000 relations à modifier
(si on le fait au niveau des communes (et il manque encore près de
4000 communes dans la base)

* soit dans 5 nouvelles relations se contentant de lister les
départements, cantons ou communes membres sous forme uniquement
relationelle (pas besoin de mettre les frontières, au moins pas pour
l'instant, cela en permanence impacterait la maintenance dès qu'une
frontière administrative est modifiée quelquepart), avec des membres
de rôle "include" par défaut, ou "exclude" ;
  ==> impact nettement plus limité, et peu de maintenance (5 nouveaux
objets seulement, indépendants, en référençant le minimum d'objets,
ceux définis par la loi, donc des communes, cantons, départements, ou
COM ; noter que la loi ne classifie pas tout l'outre-mer, par exemple
la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, et
Saint-Barthélémy, mais classifie tous les DOM ainsi que les COM de
Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin). Certes il manque dans la
base encore un certain nombre de cantons, mais on pourrait en
attendant leur création, les ajouter en notes FIXME des 5 relations.

Qu'en pensez-vous ?

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NB:

Il y a sans doute d'autres définitions légales similaires sur la
prévention des risques (zones inondables, zones de sécurité
nucléaires...). Ce devrait être des données de long terme (pas les
simples classements en état de catastrophe naturelle ou industrielle,
même si ces zones sont très étendues, comme les zones historiques de
sécheresse, ou de risques sanitaires spécifiques comme les épizooties,
également temporaires, à moins que ce classement soit destiné à être
permanent et révisé régulièrement).

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