"La pose de la première pierre" ne peut-elle être considérée comme une garantie que le projet est finalisé ? On peut peut-être remonter encore en amont, mais on tombera toujours sur des cas où le projet ne verra finalement pas jour (je pense à NDDL, qui a eu une DUP, un contrat signé, mais est en cours de contestation devant les tribunaux, pour non-respect de la loi sur l'eau, ...).
Francescu Le 1 mars 2013 11:17, Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr> a écrit : > Tant que ça n'est qu'un projet non finalisé ça doit rester en dehors de la >> base de données. >> > > Faudrait définir ce qu'est finalisé. En France, il y a quand même tout un > tas de procédures administratives. A partir de quelle étape administrative > il y a une très forte probabilité que le projet se réalise? Perso, je pense > qu'on ne doit mettre dans OSM que les projets quasi-sûrs. > > Je pensais à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) mais il y a des cas > où la DUP a été faite mais pas le projet (canal Rhin-Rhône). > > Eric > > > > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> > -- Cordialement, Francescu GAROBY
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