2012/12/13 Francescu GAROBY <windu...@gmail.com>: > Au "pire", si le CG a violé la licence du FFRP, on le saura bien assez tôt, : > Nous pourrons donc plaider la bonne foi.
Non, parce que les archives de cette liste de diffusion regorge d'échanges multiples mentionnant le problème des "GR", itinéraires et marques jalousement protégés par la FFRP qui n'a pas hésité par le passé à faire des procès à ceux qui s'en servaient sans son autorisation. Et la dernière rencontre OSM - FFRP n'a guère laissé d'espoirs pour nous. Je sais bien que ça choque toujours de penser que les GR sont propriété privée alors que beaucoup pensent que ça fait partie du patrimoine national et donc, du domaine public. Les divers comptes-rendus montrent que les agents territoriaux sont parfois peu au courant de ces enjeux. Attendons la réponse sur le forum de l'OpenData. On est pas à quelques jours près. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
