Je partage plutôt l'avis de Pieren: étant donné qu'on "sais" que les données de la FFRP ne sont à priori pas libre (en attendant un avis contraire de leur part), il ne faut pas intégrer ces données tant que le doute subsiste ! Il est beaucoup plus simple (et juridiquement inattaquable) de repousser l'intégration de données à licence douteuse, plutôt que de foncer et de devoir tout nettoyer ensuite pour violation de licence ...
Sylvain Le 13 décembre 2012 17:35, Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> a écrit : > Bonjour, > Je partage l'avis de Christophe Merlet : si le CG de Loire-Atlantique > publie les données sous une licence qui est compatible avec OSM, je ne vois > pas pourquoi nous devrions refaire la démarche qu'ils sont censé avoir fait > ! > Au "pire", si le CG a violé la licence du FFRP, on le saura bien assez > tôt, et il nous sera sans doute demandé de supprimer les données du GR, > mais il ne pourra pas nous être reproché d'avoir violé la licence, vu que > c'est celle indiquée sur le data.loire-atlantique.fr que nous aurons > respecté. Nous pourrons donc plaider la bonne foi. > > Francescu > > Le 13 décembre 2012 17:29, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > > 2012/12/13 Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org>: >> >> > Et puis quoi encore ? >> > Pourquoi faudrait il demander la permission de la FFRP pour intégrer des >> > données publié sous licence Libre par une collectivité territoriale ? >> >> Parce que ça ne serait pas la première fois qu'une collectivité libère >> des données sans s'être assurée des droits liés (cf géocodage IGN, par >> exemple). >> >> Pieren >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > Cordialement, > Francescu GAROBY > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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