Bonjour, Je partage l'avis de Christophe Merlet : si le CG de Loire-Atlantique publie les données sous une licence qui est compatible avec OSM, je ne vois pas pourquoi nous devrions refaire la démarche qu'ils sont censé avoir fait ! Au "pire", si le CG a violé la licence du FFRP, on le saura bien assez tôt, et il nous sera sans doute demandé de supprimer les données du GR, mais il ne pourra pas nous être reproché d'avoir violé la licence, vu que c'est celle indiquée sur le data.loire-atlantique.fr que nous aurons respecté. Nous pourrons donc plaider la bonne foi.
Francescu Le 13 décembre 2012 17:29, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2012/12/13 Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org>: > > > Et puis quoi encore ? > > Pourquoi faudrait il demander la permission de la FFRP pour intégrer des > > données publié sous licence Libre par une collectivité territoriale ? > > Parce que ça ne serait pas la première fois qu'une collectivité libère > des données sans s'être assurée des droits liés (cf géocodage IGN, par > exemple). > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Cordialement, Francescu GAROBY
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