2012/6/18 Eric SIBERT <courr...@eric.sibert.fr>:

> J'attends toujours une réponse à mon parallèle avec le cas russe.

J'y avais répondu. Dans le cas russe, il y a divergence avec
l'Angleterre sur le droit de cartographier ou pas les zones
militaires. Mais dans notre cas, il n'y a pas de différence dans notre
droit et le droit anglais sur le respect des copyrights.

Pieren

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à