Le 4 mars 2012 21:51, Vincent de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > > > Le 04/03/2012 19:31, Philippe Verdy a écrit : > >> >> Et même si ces IRIS proviennent du recensement, le recensement n'est >> pas la seule source. Et les IRIS sont bel et bien destinés à définir >> une découpage administratif du territoire, en terme de répartition des >> services publics et administratifs, comme en terme de représentation >> dans les découpages des circonscriptions électorales. >> >> Certes ces IRIS ne sont pas des collectivités territoriales, mais >> servent bien à les définir (à un niveau plus fin que les communes), et >> à définir aussi les transferts de compétences entre ces collectivités, >> sachant que le but est qu'un IRIS ne peut recouvrir deux collectivités >> territoriales différentes ayant la ou les mêmes compétences >> administratives (sinon il faut un transfert au moins partiel de >> compétences à une collectivité de regroupement, tel qu'un EPCI). >> > > Le monde est mal fait : quand tu donnes un lien, on ne le voit pas : > http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-March/041045.html
Et ça ? http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-March/041010.html _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
