Le 3 février 2012 14:47, Po G <nux...@gmail.com> a écrit : > > 2012/2/3 <te...@free.fr> > >> "Le Producteur se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque motif >> que ce soit, de modifier les >> conditions de réutilisation fixées dans la présente licence, sans que le >> Réutilisateur ne puisse prétendre à >> aucune indemnité." > > > Cela veut dire si je comprends bien que la SNCF peut cesser de diffuser les > mises à jour de ces informations sans qu'on puisse lui reprocher.
Je ne lis pas ça du tout ! Pouvoir cesser de diffuser des mises à jour, c'est le cas de pratiquement tous les contenus, qu'ils soient libres ou non (hormi les obligations légales ou contractuelles de service, qui sont limitées dans le temps). Là, le texte parle des "conditions de réutilisation", et cela ne concerne aucunement les mises à jour futures possibles par le Producteur. Autrement dit le Producteur se réserve le droit d'ajouter plus tard des obligations ou restrictions que le Réutilisateur devra appliquer dès qu'il en aura eu connaissance. Autrement dit, cette phrase est tout sauf même un accord de licence, même non exclusive. On peut lui faire dire ce qu'on veut. Et ce n'est PAS libre du tout, car l'accord est effectivement non pérenne selon cette phrase: des droits peuvent être retirés à tout moment, sans même aucun préalable ni aucune négociation possible. Le réutilisateur peut donc recevoir une demande immédiate le notifiant que sa licence a pris fin et que les contenus doivent être détruits et plus redistribués. Autrement dit, tout utilisateur ou réutilisateur reste pendu en permanence à une décision unilatérale du Producteur. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
