2012/2/3 <te...@free.fr> > "Le Producteur se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque motif > que ce soit, de modifier les > conditions de réutilisation fixées dans la présente licence, sans que le > Réutilisateur ne puisse prétendre à > aucune indemnité." >
Cela veut dire si je comprends bien que la SNCF peut cesser de diffuser les mises à jour de ces informations sans qu'on puisse lui reprocher. Ce qui m'inquiète moi c'est plutôt "Vous êtes libre de réutiliser l’Information [...] Sous réserve [...] Que la modification ne constitue pas une altération des données ou une dénaturation de leur sens". Je ne suis pas sur de bien comprendre la nuance entre le droit de modifier et l'interdiction d'altérer ni que ce soit compatible avec Obdl. A moins qu'on signifie ici qu'il ne faut pas modifier la base de la SNCF elle même ?? Je trouve aussi étrange qu'ils ne spécifient pas que ces restrictions doivent s'appliquer aux modifications que pourraient effectuer les "receveurs de niveau 2" : je dois attribuer les données à SNCF mais je ne suis pas sur que la licence soit claire sur le fait que les gens auxquels je pourrait diffuser les données que j'ai modifié soient eux même contraints par cette exigence. C'est plus clair dans Odbl car une rediffusion est clairement marquée comme devant être sous licence Obdl ou compatible.
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