"Le Producteur se réserve le droit, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, de modifier les conditions de réutilisation fixées dans la présente licence, sans que le Réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité." Cela signifie-t-il que la liberté d'utiliser ces informations n'est pas pérenne ? Ou s'agit-il juste de discussion pécuniaire ?
Teuxe ----- Mail Original ----- De: "pierre" <pie...@venividilibri.org> À: Talk-fr@openstreetmap.org Envoyé: Vendredi 3 Février 2012 09h40:54 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne Objet: [OSM-talk-fr] La licence Opendata de la SNCF LA licence OpenDAta de la SNCF --->> http://www.transilien.com/web/webdav/site/transilien/shared/opendata/licence%20OD%20Transilien.pdf Pour faciliter la réutilisation des Informations, la présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
