Le 20 nov. 2011 à 18:20, julien balas a écrit : >> > > Faire la difference entre google plan et google street view ne me parait pas > si évident que ca. > google street view est aussi une oeuvre originale et est la propriété > intellectuelle de google non ? > Ca n'est cependant pas une carte, on ne fait pas non plus un import en masse, > mais ca reste une source de données qui n'est pas libre.
Ce qui est interdit par les lois sur la propriété intellectuelle, c'est le copiage ou le plagiat (forme de copie modifiée où on perçoit le contenu original) Si tu interposes ton cerveau, c'est invisible, car il est impossible de prouver que tu as copié quoi que ce soit. Certains se souviennent que j'avais été accusé (sur un forum) d'avoir décalqué Google au seul motif qu'un bout de rue manquait, or c'est parce que j'étais passé trop vite. S'il avait fallu le montrer, la simple superposition de mes traces alors imparfaites suffisait pour écarter le soupçon. C'est ce qui arriverait chaque fois que quelqu'un serait accusé d'avoir copié Google, alors qu'il n'a fait que le regarder, ce qui est totalement licite. Le droit de la PI est déjà assez compliqué, mais il ne peut pas interdire la réinterprétation de l'oeuvre, ce qui est ici le cas. Le copiage implique que l'on retrouve la trame exacte de l'oeuvre. > Est ce que le fait de lire un panneau sur une photo google et de mettre un > nom dans OSM est légal ? A priori, recopier un panneau routier de Street View ne pose pas problème, car on imagine difficilement un oeuf de Pâques par lequel tout le monde pourrait voir que Google a dénaturé la réalité. Google n'a pas encore la propriété intellectuelle sur ces panneaux. ;-) Christian (sans tirets)
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
