Le 19/08/2011 13:30, Nicolas Dumoulin a écrit : > Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une > activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup > de candidat :-)
Moi aussi, j'aimerais bien que de tels pros puissent devenir administrateurs. Mais la question qui se pose c'est : qu'en pense le fisc ? Si de tels pros sont admis au CA, l'association risque fortement d'être considérée par le fisc comme une association à but lucratif. Si elle devient une association à but lucratif, alors elle sera non seulement incapable de bénéficier du régime fiscal du mécénat mais, en plus, elle sera obligée de payer la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés. Sans parler des difficultés que cela créerait pour obtenir des subventions et passer des partenariats avec certaines collectivités. C'est une question technique à laquelle seule un avocat fiscaliste peut répondre (ou, à défaut, un très bon expert-comptable qui s'y connait bien en associations loi 1901). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
