Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : > Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne > suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des > entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas > question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.
+1 L'important est que : - il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association (même si l'un des salariés de l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration) - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de tiquer fortement. Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité économique n'est pas directement liée avec les activités de l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien à voir directement avec OSM. Enfin... je crois : cf. un avocat ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
