Le 11 août 2011 10:52, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2011/8/11 tigre-bleu <tigre-b...@n7mm.org> >> >> D'ailleurs j'ai été surpris de voir qu'il y avait finalement beaucoup >> de GR taggués dans la base OSM. >> > > Je sais. Et j'ai bien peur que nous ne soyons obligés de les effacer à > terme. Il n'y a pas que les termes GR, etc qui sont protégés mais aussi les > itinéraires eux-même. Inutile donc de les afficher en changeant juste un peu > les noms. > Evidemment, une solution serait de déporter les sites à l'étranger. Cela > rend toute poursuite de la part de la FFRP bien plus compliqué, voir > impossible. Les données elles-même sont stockées en Angleterre et un > tribunal français aura bien du mal à les faire effacer mais la FFRP peut > s'adresser à un tribunal anglais... En attendant, c'est le contenu de la > base qui contient des violations du droit d'auteur en France et rend > problématique toute exploitation ou redistribution sur notre territoire. Et > c'est quelque chose qu'OSM veut éviter à tout prix. > Tout cela serait plus simple si la FFRP répondait franchement à nos > demandes. La solution serait peut-être de faire une demande écrite > officielle en bonne et due forme avec AR, etc deux ou trois fois et de > considérer que l'absence de réponse au bout d'un certain temps vaut > autorisation (ça peut se plaider, en tout cas, pour notre bonne foi). Cette > absence de réaction est vraiment troublante.
Il est regrettable que la situation soit aussi complexe. Mais je réitère ma question : peut-on énumérer sur le wiki ce qu'il est légal de faire et ce qui ne l'est pas ? Way ? Relation ? Node indiquant les repères peints ? Ma compréhension personnelle, loin d'être celle d'un avocat, me conduit à mettre en doute les choix actuels. Puisque "GR" est une marque, au même titre que Leclerc ou Renault ou autre, je ne crois pas que cela nous interdise de l'employer dans notre carte, simplement cela nous interdit de créer quoi que ce soit et de le nommer "GR". Par exemple, ne serait-il pas logique de référencer les panneaux indicateurs et d'y associer la liste des chemins GR (avec leur référence). Cela correspond à une réalité observable et j'imagine que le droit des marques nous oblige à citer la marque. Puisque les itinéraires sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, alors, ne faudrait-il pas au contraire les inclure dans OSM en indiquant clairement sa nature de GR ? Cela permettrait à des applications de légitimement filtrer ces informations. Notez que je ne cherche pas à filouter, mais réellement à assurer qu'OSM soit toujours à même de respecter le droit, en l'occurrence celui de la FFRP. Qu'en pensez-vous ? -- Guilhem BONNEFILLE -=- JID: gu...@im.apinc.org MSN: guilhem_bonnefi...@hotmail.com -=- mailto:guilhem.bonnefi...@gmail.com -=- http://nathguil.free.fr/ _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
