Le 11/08/2011 18:08, Pieren a écrit : > 2011/8/11 Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org <mailto:yann...@voyeaud.org>> > > J'ai essayé de voir sur le site de l'INPI et bien c'est peu galère pour > avoir une réponse propre! > > > Moi, j'y ai trouvé ça: > > *Marque* : GR > > *Informations complémentaires* : > > * La marque se compose des lettres GR en majuscules et de couleur > blanche dans un carré de couleur rouge. > > *Classification des éléments figuratifs* : > 29.02.00; 26.04.02; 26.04.22; 37.02.07; 37.02.18 > > *Classification de Nice* : 18 ; 21 ; 41 > > *Produits et services* > > * Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; articles de > sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; > sacs à main, à dos, à roulette ; sacs d'alpinistes, de campeurs, > de voyage, de plage, d'écoliers. Tire-bouchons ; ustensiles et > récipients de cuisine [non en métaux précieux] ; vaisselle non en > métaux précieux, notamment en porcelaine, faïence, terre cuite et > verre ; verres (récipients) ; objets d'arts, statues et figurines > [statuettes] en porcelaine, faïence, terre cuite et verre. > Education et formation en matière d'activités sportives et > culturelles ; services d'organisation, de création et de gestion > d'itinéraires de randonnées ; édition sur tout support, notamment > de livres, d'imprimés, brochures, numérisés ou non, interactifs ou > non. > > *Déposant* : FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE Comité > National des Sentiers de Grande Randonnée, Association loi 1901 reconnue > d'utilité publique, 14, rue Riquet,75019 PARIS, FR > > *Mandataire* : LERNER ET ASSOCIES, 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS, FR > > *Numéro* : 3283810 > > *Statut* : Marque enregistrée > > *Date de dépôt / Enregistrement* : 2004-04-02 > > *Lieu de dépôt* : I.N.P.I. PARIS > > *Historique* > > * Publication 2004-05-07 (BOPI 2004-19) > * Enregistrement sans modification (BOPI 2004-36) > > > Pieren
Re, Moi aussi et si tu fais une recherche avec la FFRP tu as de mémoire 49 entrées. Mais aucune ne semble dire clairement que GR ou GRxx ou GR xx soit protégé. À priori c'est le logo qui est protégé pas les lettre en tant que telles. Ce n'est pas simple d'avoir une réponse claire sur ce sujet ce qui fait que nous sommes dans un état d'incertitude complet sur ce qui est possible. Par contre rien ne nous empêche de déposer *G. R.* qui correspondrait parfaitement à la réalité puisque abréviation orthographique normale de Grande Randonnée GR ne voulant en l'espèce RIEN dire. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
