Le 10/08/2011 15:09, tigre-bleu a écrit : > Bonjour à tous, > - Est-ce que le marquage physique des chemins est aussi protégé comme le > tracé des chemins de la FFRP (en gros est-ce qu'on a le droit de dire > sur un site: suivez le sentier balisé en rouge et blanc du pont untel > jusqu'au pic du truc)
Bonsoir, J'ai essayé de voir sur le site de l'INPI et bien c'est peu galère pour avoir une réponse propre! On trouve dans les logos des réponses qui donnent une réponse positive à notre demande SI on ne met pas de couleur rouge, noir ou blanche (fond et/ou texte) Il semble aussi que GRxx ou GR xx ne soit pas déposé. En effet je n'ai pas trouvé d'informations pertinentes avec les chiffres GR20 ou GR 20. Je viens de téléphoner à l'INPI en dehors du fait qu'il faut un numéro surtaxé pour accéder il est impossible d'obtenir une réponse c'est tout juste si on ne vous répond pas 'démerdez-vous, voyez un avocat' Alors conclusion quand deux services publics ne sont pas capable de répondre correctement sur des questions qui les concernent directement on fait quoi?! Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
