Le 15 juin 2011 17:20, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit : > Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit : > > Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit : > >> Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour >> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à >> redevance. >> >> Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de >> Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la >> licence OSM. >> > > Pour Rennes, aucune restriction: > http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/ > > > Oui Rennes a rédigé sa propre licence. > Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle a > été rédigé en pensant à OSM. > > Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont compatibles > avec OSM : > * La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle > de ces données > * Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur dernière > mise à jour > * Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les > conditions de la présente Licence > ou d'une licence compatible. > * Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout > moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions de > réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à leur > production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à jour, > sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité. > * Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans > limitation de durée > * Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française > > Qu'en pensez-vous ? >
A ce jour, est-ce que des données de http://www.data.rennes-metropole.fr/ont été intégrées en "dur" dans la base de données d'OSM? Si ce n'est pas le cas, on pourrait demander des précisions sur la licence * via* le forum: http://www.data.rennes-metropole.fr/vos-idees/vos-forums/ > >> René-Luc D'Hont >> 3Liz >> >> Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit : >> >> Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de >> mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des >> associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les >> réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications >> mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)." >> >> Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à >> disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera >> pas sans exploitation commerciale? >> >> Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt >> obscur... >> Voir aussi le point évoqué ici: >> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html >> >> Romain >> >> Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a écrit >> : >> >>> La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin >>> de semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le >>> département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air >>> disponible. >>> >>> Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE >>> qui les rend inutilisable pour OSM. >>> >>> http://data.lacub.fr >>> >>> La voie est libre, mais la route reste longue >>> Fred >>> >>
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