Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
redevance.
Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la
licence OSM.
René-Luc D'Hont
3Liz
Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé
de mettre gratuitement ses données publiques à disposition des
citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs, pour
qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services numériques
innovants (applications mobiles, systèmes d’information, portails
Internet, etc.)."
Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à
disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se
fera pas sans exploitation commerciale?
Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est
plutôt obscur...
Voir aussi le point évoqué ici:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
Romain
Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com
<mailto:fred.rodr...@gmail.com>> a écrit :
La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData
en fin de semaine dernière. L'initiative c'est faite en
partenariat avec le département et la région, mais les données
n'ont pas encore l'air disponible.
Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de
l'APIE qui les rend inutilisable pour OSM.
http://data.lacub.fr
La voie est libre, mais la route reste longue
Fred
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