Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)."
Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera pas sans exploitation commerciale? Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt obscur... Voir aussi le point évoqué ici: http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html Romain Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a écrit : > La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin de > semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le > département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air > disponible. > > Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE > qui les rend inutilisable pour OSM. > > http://data.lacub.fr > > La voie est libre, mais la route reste longue > Fred > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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