Le 14/06/2011 17:10, Sébastien Dinot a écrit :
Bonjour,
Romain MEHUT a écrit :
Séverin NAUDET (directeur d'Etalab), invité de l'émission "Place de la
toile" du dimanche 12 juin sur France Culture a indiqué que les
données publiques ne devaient pas avoir de restrictions d'utilisation
et en particulier commerciales. Pourquoi cela ne se concrétise-t-il
pas dans les faits?
Essentiellement parce qu'Étalab est une structure très récente (février
2011) et que le décret qui inscrit dans la loi les propos tenus par
Séverin NAUDET date seulement du 27 mai 2011.
Circulaire du premier ministre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788
Décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072772
Sébastien
Si je reprend le titre du décret "*n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à
la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses
établissements publics administratifs*" et si je suis une collectivité
locale, je ne me sens pas concerné (comprendre "obliger de"), à la
différence d'INSPIRE (mais cela est une autre histoire, parallèle). Donc
l'État montre la voie, certaines collectivités locales aussi, mais c'est
encore un joyeux bordel dans les licences, les CGU, etc.
Par ailleurs, instituer le principe de gratuité de la réutilisation des
données publiques est une bonne chose (suffisante pour bon nombre), mais
n'emporte pas sur la clause de réutilisation commerciale des données
publiques qui, pour le cas d'espèce de la CUB, est bloquant pour une
pleine réutilisation (nécessaire pour OSM). En entendant Séverin Naudet
lors de cette émission, je crois que le vent souffle dans la bonne
direction et que le navire État ne se manœuvre pas comme un esquif.
Sortons la longue vue et le sextant pour faire les prochains points.
Denis, pas marin pour 2 sous
PS : j'ai quand même fait un peu d'aviron ! ça compte ?
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