Le 04/07/2011 21:54, Sébastien Dinot a écrit :
En attendant, le bon sens commandant de se méfier les gens qui vous
disent « j'ai écrit NOIR mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez lire
BLANC », je campe sur mes positions purement factuelles : les conditions
d'utilisation de l'APIE interdisent la modification des données.

Et si je te parais obtu, je te propose de trouver un avocat qui ait la
même lecture que toi de la licence et qui se contente des déclarations
faites en privé par les représentants de l'APIE pour donner un autre
sens au texte.

Sébastien

Heureusement qu'on a lu blanc...
Depuis le temps qu'on utilise le cadastre, les repères géodésiques...
Sans les dénaturer puisqu'il y a traçabilité.
--
FrViPofm

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