Bonjour,
Il y a eu une discussion il y a peu de temps sur l'APIE et ses CGU, je crois me souvenir que ce n'est pas un très bon choix pour OSM:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-May/032844.html

Yves

On 10. 06. 11 11:21, Luc Xation wrote:
Bonjour
et hop
http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/du-neuf-sur-opendata-paris-fr/rub_1_actu_99478_port_24329
http://parisemantique.fr/
http://parisplaces.ecp.fr/
cordialement
pierre


Le 9 juin 2011 18:56, Claire Libertic <claire.liber...@gmail.com <mailto:claire.liber...@gmail.com>> a écrit :


    Bonjour à tous,

    Je représente une association nantaise qui travaille sur la
    promotion de l'open data.
    Suite à nos sollicitations, la ville a décidé d'ouvrir ses données
    et se pose actuellement la question de la licence.
    Le choix de Nantes est bien sur une licence gratuite de
    réutilisation mais restent deux possibilités:
    les CGU de l'APIE (article 7 non compatible projets libres?) ou
    l'ODbL de Paris.
    Un rendez-vous sur cette question est prévu le 16 juin, il
    s'agirait d'arriver avec des exemples de projets libres basés sur
    des données publiques pour démontrer l'intérêt d'une compatibilité.
    Avez-vous des exemples concrets ou arguments spécifiques ?
    D'avance merci :)

    Claire
    @libertic



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