Le 23/03/11 10:47, Guillaume Allegre a écrit :

Je ne connais pas bien le sujet, mais il me semble qu'on devrait aussi
englober des syndicats de communes, comme les syndicats de gestion des cours
d'eau, etc. qui ne sont pas exclusifs.
À moins que ce point ait déjà été discuté ici et tranché en faveur des EPCI
exclusifs uniquement, mais je n'en ai pas le souvenir.


Comme je l'ai déjà souligné, les structures administratives de la France sont en plein bouleversement. Une loi sur la fusion des postes de conseillers généraux et de conseillers régionaux vient d'être votée et elle appelle d'autres modifications comme la suppression des cantons et probablement celle des arrondissements.. Les syndicats locaux d'électrification devraient être fusionnés en un seul syndicat départemental. La prochaine élection présidentielle peut apporter encore d'autres changements.
Donc :
- Ne pas s'inquiéter de limites à vocation éphémère
- Se maintenir au niveau du besoin du citoyen lambda, c'est-à-dire de ce dont il est amené à parler avec ses voisins et ses collègues. Les EPCI en font partie , car ils lèvent l'impôt et mettent des panneaux sur les routes.
Les autres devraient être des couches distinctes.

Christian





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