Bonjour, Tout d'abord, merci Émilie pour ce bel effort de synthèse.
Emilie Laffray a écrit : > Actuellement, si l'on suit la loi à la lettre, la fondation n'a aucun > mandat pour défendre les données de OSM puisque chaque contributeur > est propriétaire de ses données. La pratique d'assignement des droits > est extrêmement courante dans le monde du logiciel libre et n'a donc > rien d'exceptionnel à OSM. Je ne dirais pas que l'abandon des droits de l'auteur au profit d'une autre personne (en général une personne morale) est extrêmement courante mais elle se rencontre. La FSF l'exige pour tous les projets qu'elle prend sous son aile (projet GNU) et s'en explique brièvement sur la page suivante : http://www.gnu.org/licenses/why-assign.fr.html L'objet d'un tel transfert est double. D'une part, si un tiers ne respecte pas les termes de la licence d'un logiciel dont les droits ont été transférés à la FSF, celle-ci est en mesure d'attaquer ce tiers en justice. D'autre part, si un tiers prétend qu'un logiciel libre dont les droits d'auteur ont été transférés à la FSF porte atteinte à son propre droit d'auteur, il doit intenter une action en justice contre la FSF et non contre un individu ne connaissant pas la loi, impressionné par la simple mise en demeure d'un avocat, et n'ayant pas les moyens de se défendre. Il est beaucoup plus difficile pour un avocat d'impressionner Eben Moglen ou tout avocat qu'engagera la FSF, ce qui sécurise le projet. Et je ne parle même pas des conséquences médiatiques pour l'attaquant ! :) La plupart des autres entités chapeautant des projets (fondation Apache par exemple) ou définissant des standards (IETF par exemple) se contentent d'un agrément de licence (de la part du contributeur et, le cas échéant, de son employeur). C'est plus simple à obtenir mais moins solide (le poids juridique reste sur les épaules du contributeur) et moins impliquant pour l'entité qui chapeaute le projet (elle ne se place pas en pare-feu et n'attaque pas elle-même). Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
