>>>>De : Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org>
>>>>Le mercredi 09 juin 2010 à 13:49 +0200, Mathieu Arnold a écrit : >>>>>>>>> +--On 9 juin 2010 13:05:04 +0200 hpmt <h...@free.fr> wrote: >>>>>>>>> | Mathieu Arnold a écrit , Le 09/06/2010 12:37: >>>>>>>>> |> Sur ce bout de carte, je vois l'indication du GR10, dans mes >>>>>>>>> souvenirs, >>>>>>>>> |> les tracés des GR n'étaient pas libre de droits, et on ne pouvais >>>>>>>>> pas >>>>>>>>> |> les rentrer dans OSM. Ça a changé ? >>>>>>>>> | >>>>>>>>> | Tu veux dire que si, en ballade, je vois un poteau marqué GRnn, et >>>>>>>>> que >>>>>>>>> | je capte la position de ce poteau avec mon GPS, je n'ai pas le >>>>>>>>> droit de >>>>>>>>> | le représenter dans OSM ? >>>>>>>>> >>>>>>>>> D'après le site http://www.ffrandonnee.fr/ : >>>>>>>>> >>>>>>>>> Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande >>>>>>>>> randonnée, GR®, GR Pays®, PR®, eco-veille®, Rando pour tous®, Rando >>>>>>>>> Challenge®, ... à pied, les environs de ... à pied, Sentiers des >>>>>>>>> patrimoines, sont des marques déposées ainsi que les marques de >>>>>>>>> couleur >>>>>>>>> blanc/rouge et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans >>>>>>>>> autorisation de >>>>>>>>> la FFRandonnée. >>>>Castorama, Leclerc, Renault sont aussi des marques déposées et pourtant >>>>elles sont présentes dans OSM. >>>>Mon avis est que la protection de la marque interdit de *créer* des >>>>chemins portant ce type de dénomination et de balisage mais qu'elle ne >>>>peut interdire de représenter l'existant et ce d'autant plus si on tient >>>>compte de la notion de "Fair Use". J aime bien cette interprétation :-) par contre est ce que se serait défendable juridiquement surtout que si je ne me trompe pas la notion de "Fair use" n existe pas en France ? La notion de GR est quand même liée a un tracé/itinéraire même si le chemin ne leur appartient pas alors que dans le cas des marques il s agit seulement d'un logo et un nom Julien
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