Le mercredi 09 juin 2010 à 13:49 +0200, Mathieu Arnold a écrit :
> +--On 9 juin 2010 13:05:04 +0200 hpmt <h...@free.fr> wrote:
> | Mathieu Arnold a écrit , Le 09/06/2010 12:37:
> |> Sur ce bout de carte, je vois l'indication du GR10, dans mes souvenirs,
> |> les tracés des GR n'étaient pas libre de droits, et on ne pouvais pas
> |> les rentrer dans OSM. Ça a changé ?
> |
> | Tu veux dire que si, en ballade, je vois un poteau marqué GRnn, et que
> | je capte la position de ce poteau avec mon GPS, je n'ai pas le droit de
> | le représenter dans OSM ?
>
> D'après le site http://www.ffrandonnee.fr/ :
>
> Topo-guide des sentiers de Grande randonnée, sentiers de Grande
> randonnée, GR®, GR Pays®, PR®, eco-veille®, Rando pour tous®, Rando
> Challenge®, ... à pied, les environs de ... à pied, Sentiers des
> patrimoines, sont des marques déposées ainsi que les marques de couleur
> blanc/rouge et jaune/rouge. Nul ne peut les utiliser sans autorisation de
> la FFRandonnée.
Castorama, Leclerc, Renault sont aussi des marques déposées et pourtant
elles sont présentes dans OSM.
Mon avis est que la protection de la marque interdit de *créer* des
chemins portant ce type de dénomination et de balisage mais qu'elle ne
peut interdire de représenter l'existant et ce d'autant plus si on tient
compte de la notion de "Fair Use".
C'est par ailleurs abusif de protéger des termes aussi vagues que "... à
pied" ou "les environs de ... à pied".
Et puis de toute façon moi je suis en moto donc je ne suis pas
concerné !! ;o)
Librement,
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