Bonsoir, Christophe Merlet (RedFox) a écrit : > [...] > Et les motos ? > En ce qui me concerne, je circule en motos sur les sentiers sauf lorsque > c'est explicitement interdit ou qu'un obstacle m'oblige à faire > demi-tour. J'ai comme un doute... selon l'article L362-1 du Code de l'environnement, "la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."
C'est un peu plus détaillé par là : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=96 Donc pour moi tout ce qui est sentier est par défaut interdit à la circulation motorisée. -- Frantz _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
